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École élémentaire 103, avenue Gambetta (20è) - Extension du service de restauration - Dépôt des autorisations administratives
Déliberation
2016 DPA 87-1
Conseil municipal
Décision Modificative n°3 2016 de la Ville de Paris.
Déliberation
2016 DFA 144-1
Conseil municipal
Huit marchés couverts alimentaires et un marché découvert parisiens – attribution de délégations de service public
Déliberation
2016 DAE 31-1
Conseil municipal
Subventions (655 841 euros) et avenants avec l’association Institut d’études, de recherches, et de formation en action sociale (15e) pour ses 2 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation
2016 DFPE 156-1
Conseil municipal
Stations-service. Transfert de l'activité commerciale à Total Marketing France.
Déliberation
2016 DVD 106-3
Conseil municipal
Stations-service. Transfert de l'activité commerciale à Total Marketing France.
Déliberation
2016 DVD 106-4
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l’association Au Chœur de la Ville, La Clef des Chants (13e)
Déliberation
2016 DAC 702-1
Conseil municipal
CNRS- Subvention (4.000 euros) pour l'organisation d'un colloque sur le commerce à Paris
Déliberation
2016 DAE 379-1
Conseil municipal
Dénomination Julie Vlasto attribuée au centre sportif du passage Delessert (10e).
Déliberation
2016 DJS 306-1
Conseil municipal
Marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d'Appels d'Offres du 04 et du 25 octobre 2016.
Déliberation
2016 DAJ 24-1
Conseil municipal
Atelier parisien d'urbanisme- subvention (50.000 euros) et convention pour le programme d'actualisation de la banque de données sur le commerce à Paris
Déliberation
2016 DAE 158-1
Conseil municipal
Subvention (1711,04 euros) à l’association CASP-ARAPEJ qui gère les Points d’accès au droit des 15ème et 19ème arrondissements pour l’accueil de deux services civiques en PAD pour 2016/2017
Déliberation
2016 DAJ 23-1
Conseil municipal
Fourniture de phonogrammes pour la Ville de Paris et pour l'établissement public Paris Musées - accord-cadre à bons de commande multi-attributaires – modalités de passation et d’attribution.
Déliberation
2016 DAC 390-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et avenant avec l’association Ferraille prospection et exploitation artistique (18e).
Déliberation
2016 DAC 711-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l’association Carré de la Porte Montmartre pour des animations commerciales au titre de l’année 2016 (18e).
Déliberation
2016 DAE 81-1
Conseil municipal
Subventions (4.000 euros) à l’association Les amis du théâtre du Ranelagh (16e).
Déliberation
2016 DAC 700-1
Conseil municipal
Autorisation de signer un contrat de cession de droits d’auteur pour l’œuvre « Mon fils marin » de Chana Orloff
Déliberation
2016 DAC 724-1
Conseil municipal
Décision Modificative n°3 2016 de la Ville de Paris.
Déliberation
2016 DFA 144-2
Conseil municipal
Subventions (6.000 euros) aux associations Centre scolaire sportif de l’école Beauregard et ART2Eveil (2e)
Déliberation
2016 DAC 713-1
Conseil municipal
Dérogations à la règle du repos dominical pour 2017 : Avis du Conseil de Paris
Déliberation
2016 DAE 381-1
Conseil municipal