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Approbation du contrat de cession de la marque SERVICELIB'.
Déliberation
2014 DAJ 1026-1
Conseil municipal
Secteur Python Duvernois (20e) - Lancement d’appels d’offre ouverts relatif à l’étude urbaine et à l’élaboration d’une étude d’impact environnementale.
Déliberation
2014 DU 1139-2
Conseil municipal
Modification de la délibération 2012DF21G du 9 juillet 2012 fixant le mode de calcul des amortissements en M52
Déliberation
2014 DFA 17-1
Conseil général
GPRU Saint Blaise- Secteur Cardeurs-Vitruve (20e). Avenant n°1 au traité de concession de la SEMAEST
Déliberation
2014 DU 1144-1
Conseil municipal
Réalisation d’un Foyer d’Accueil Médicalisé comportant 56 logements PLUS au 74-76 rue des Maraîchers (20e) – Prorogation de la garantie de la Ville sur les prêts demandée par RSF.
Déliberation
2014 DLH 1215-1
Conseil municipal
Gestion et animation des antennes jeunes de la Ville de Paris - marché de services (art.30) - Principe et modalités de passation.
Déliberation
2014 DJS 326-1
Conseil municipal
Collèges publics et centre scolaire en hôpital - Dotations complémentaires (81.000 euros).
Déliberation
2014 DASCO 1056-1
Conseil général
Subvention (54.000 euros) et convention avec l’association Paris Profession Sport et Jeunesse (13e).
Déliberation
2014 DJS 56-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l’association Art en Exil (14e).
Déliberation
2014 DAC 1542-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association ANQA (18e).
Déliberation
2014 DAC 1580-1
Conseil municipal
ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente de plusieurs emprises à la SEMAVIP, et constitution de servitudes.
Déliberation
2014 DU 1100-3
Conseil municipal
Formation et accompagnement des contrats aidés. Signature d’une convention avec l’association Parcours d’Insertion – Fonds Local Emploi Solidarité (F.L.E.S.) de Paris au titre de l’année 2015.
Déliberation
2014 DRH 1010-1
Conseil général
Signature d’un protocole de fin de la concession d’exploitation publicitaire sur certaines propriétés communales.
Déliberation
2014 DFA 1011-1
Conseil municipal
Convention-cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de l’Etat (Ministère de l’Intérieur) pour l’implantation des installations d’INPT
Déliberation
2014 DFA 18-1
Conseil municipal
Subvention (25.000 euros) et convention avec l'Association pour la Prévention, l'Accueil, le Soutien et l'Orientation pour son projet de permanence psychologique en faveur des étudiants parisiens
Déliberation
2014 DDEEES 1193-1
Conseil municipal
Subvention (11.000 euros) à l'association Les Elus Locaux Contre le Sida : Ensemble Luttons Contre le Sida (ELCS) (3e).
Déliberation
2014 DASES 1067-1
Conseil général
Subvention (290.000 euros) et convention avec l'association Carrefours pour l'Emploi, Armées/collectivités/entreprises (7e)
Déliberation
2014 DDEEES 1127-1
Conseil général
Subvention (20.000 euros) à l'Association Départementale Académique des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public de Paris (20e).
Déliberation
2014 DASCO 1041-1
Conseil général
Subvention (2.000 euros) à l’association La Société des Réalisateurs de Films (10e)
Déliberation
2014 DAC 1516-1
Conseil municipal
ZAC Paul Bourget (13e) - Protocole foncier avec l’aménageur SEMAPA - Cession de terrains et déclassements des emprises.
Déliberation
2014 DU 1007-1
Conseil municipal