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ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente de plusieurs emprises à la SEMAVIP, et constitution de servitudes.
Déliberation
2014 DU 1100-2
Conseil municipal
Réhabilitation Plan Climat 207-211, 213-217, rue Saint-Charles (15e) - Prêts garantis par la Ville (4.925.314 €) demandés par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1171-1
Conseil municipal
Secteur Python Duvernois (20e) - Lancement d’appels d’offre ouverts relatif à l’étude urbaine et à l’élaboration d’une étude d’impact environnementale.
Déliberation
2014 DU 1139-3
Conseil municipal
Convention d’application financière au titre de l’année 2014 de la convention de développement cinématographique et audiovisuel avec le CNC et la DRAC.
Déliberation
2014 DAC 1513-1
Conseil municipal
Budget départemental - Admissions en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances
Déliberation
2014 DFA 16-1
Conseil général
Subvention (10.000 euros) et convention avec l'association PHARE (12e)
Déliberation
2014 DASES 1329-1
Conseil général
Subvention (16.000 euros) à l'association Rainbow Submarine (18e)
Déliberation
2014 DAC 1526-1
Conseil municipal
Convention et subvention (58.000 euros) à l'association Starting-Block
Déliberation
2014 DDEEES 1196-1
Conseil municipal
Subvention( 3.000 euros) à l'association Périphérie (93 100 montreuil)
Déliberation
2014 DAC 1615-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à ELOGIE de divers ensembles immobiliers. Réalisation Groupe Saint Lambert (15e) d’un programme de 258 logements sociaux (13 PLA-I, 116 PLUS, 129 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1152-1
Conseil municipal
Subventions (17.500 euros) et conventions à 10 associations dans le cadre du Projet « Paris Collèges Familles ».
Déliberation
2014 DASCO 1061-1
Conseil général
Modalités d'accueil à Paris du Championnat d'Europe de football organisé en 2016 par l'UEFA.
Déliberation
2014 DJS 321-3
Conseil municipal
Subventions (31.000 euros) à quatre associations étudiantes (Etudiants & développement, Refedd, TéléSorbonne, O/Art)
Déliberation
2014 DDEEES 1194-1
Conseil municipal
Concession d'aménagement du secteur Olympiades (13e) - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMAPA.
Déliberation
2014 DU 1066-1
Conseil municipal
Participation (11.000 euros) et convention avec l'association FORT DE CAFE
Déliberation
2014 DASES 1466-1
Conseil général
Conventions de réservation concernant des programmes de logements sociaux à réaliser par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1201-2
Conseil municipal
Subvention (10 000 euros) à l'association "TRISOMIE 21 FRANCE" (42)
Déliberation
2014 DASES 1260-1
Conseil général
Subvention ( 20 000 euros) à l'association PERSONIMAGES (14è).
Déliberation
2014 DASES 1258-1
Conseil général
Subvention (45.000 euros) et convention avec l’association Dessine Moi Un Mouton (20e)
Déliberation
2014 DASES 1411-1
Conseil général
Piscine Drigny (9e) - Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Ville de Paris et la Région d'Ile-de-France.
Déliberation
2014 DJS 337-1
Conseil municipal