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Régularisation foncière : déclassement et cession partielle d’une parcelle 73 rue du Château des Rentiers (13e).
Déliberation
2014 DU 1133-2
Conseil municipal
relatif à l'inclusion de critères écologiques.
Déliberation
V .256
Conseil municipal
relatif à la pelouse de Reuilly et à la relocalisation de la foire du Trône.
Déliberation
V .258
Conseil municipal
Protocole d'aménagement de la galerie commerciale du marché Saint-Germain (6e) avec la société Paris Marché Saint Germain - Avenant - Autorisation - Signature.
Déliberation
2014 DILT 1002-2
Conseil municipal
relatif au critère statistique.
Déliberation
V .319
Conseil municipal
relatif aux horaires d'ouverture des musées.
Déliberation
V .285
Conseil municipal
relatif à l'accompagnement des publics.
Déliberation
V .287
Conseil municipal
en réponse aux voeux n° 56 et 57 relatifs au financement des associations.
Déliberation
V .278
Conseil municipal
relatif à l'immeuble du 46 boulevard de Reuilly / 38 rue Taine (12e).
Déliberation
V .321
Conseil municipal
Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris-Décision modificative n°1 pour l’exercice 2014
Déliberation
2014 DPE 1054-1
Conseil municipal