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Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Vocal Pro Homine (13e).
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DAC 1592-1
Conseil municipal
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148.7ko
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Location à PARIS HABITAT-OPH de 52 groupes d’immeubles communaux-Avenant au bail emphytéotique et conclusion de trois nouveaux baux.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1097-1
Conseil municipal
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88.6ko
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Réalisation Lotissement Saussure, lot 4.7 (17e) d'un programme de 74 logements sociaux (24 PLA-I, 39 PLUS et 11 PLS) par ICF Habitat La Sablière.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1203-3
Conseil municipal
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77.7ko
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Réalisation 30, rue d’Enghien (10e) d’un programme de 17 logements sociaux (10 logements PLA-I et 7 PLUS) par la SIEMP.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1195-1
Conseil municipal
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78.2ko
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Réalisation, 5 rue François Pinton (19e) d’un programme de création d’un logement PLUS par Paris Habitat OPH
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1181-1
Conseil municipal
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77.1ko
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Approbation des éléments financiers des opérations publiques d'aménagement arrêtés au 31 décembre 2013
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DU 1111-7
Conseil municipal
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87.7ko
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relatif à l'occupation de l'espace public.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .284
Conseil municipal
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relatif à l'intégration des fondations privées dans les dispositifs de coopération culturelle.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .295
Conseil municipal
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Subvention (5.200 euros) à l'association des Commerçants d'Aligre (12e).
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DDEEES 1157-1
Conseil municipal
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Paris Nord Est, Secteur intercommunal Gare des Mines Fillettes (18e, Saint Denis, Aubervilliers). Objectifs d’aménagement et modalités de la concertation. Marchés pour études d’impact, d’acoustique.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DU 1124-1
Conseil municipal
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130ko
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relatif à l'éco-quartier Saint-Vincent de Paul.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .260
Conseil municipal
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107.9ko
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relatif aux aménagements.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .257
Conseil municipal
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98.6ko
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Régularisation foncière : déclassement et cession partielle d’une parcelle 73 rue du Château des Rentiers (13e).
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DU 1133-1
Conseil municipal
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84.6ko
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relatif à la part de logement social dans le projet d'aménagement de Saint Vincent de Paul.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .261
Conseil municipal
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169.1ko
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Réalisation groupe « Moulin de la Pointe » (13e) d’un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par Paris Habitat OPH
NOVEMBRE 2014
Déliberation
2014 DLH 1107-1
Conseil municipal
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76.7ko
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relatif aux droits et à l'éducation des femmes dans le monde.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .264
Conseil municipal
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170ko
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en réponse au voeu n° 55 relatif au maintien de toutes les antennes jeunes.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .277
Conseil municipal
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188.9ko
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relatif à sa localisation.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .286
Conseil municipal
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94ko
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en réponse au voeu n° 78 relatif aux modèles vivants des ateliers des Beaux-Arts.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .289
Conseil municipal
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102.3ko
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relatif au théâtre du Ranelagh.
NOVEMBRE 2014
Déliberation
V .293
Conseil municipal
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79.5ko
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