Indemnisation du SIAAP en raison des dommages causés à son ouvrage lors de la réalisation de travaux par la Ville de Paris sur le site du stade des Fillettes (18e).
Modification de la délibération 2010 DLH 392 portant location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, d'un volume dépendant de l'immeuble 28 quai des Célestins (4e).