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Dotations pour travaux d’entretien aux écoles supérieures d’art BOULLE (12è) et ESTIENNE (13è). M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 116
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Pôle audiovisuel - cinéma - multimédia du nord parisien” et versement de la cotisation 2010. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 SG 228
Conseil municipal

Dépose de demande de permis de construire pour la couverture de deux terrains de tennis au centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 441
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d’accès au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris grade d’adjoint technique principal de 2ème classe dans la spécialité jardinier. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DRH 60
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un Eco prêt réhabilitation à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 104 logements situé 117 rue Caillaux, 1 rue Gandon, 6 rue Lucot (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 321-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition-réhabilitation de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS 43, rue Hallé (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 301-4°
Conseil municipal

Réalisation par la SGIM, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 8 logements PLUS, 46 quai de Jemmapes (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 292-1°
Conseil municipal

Signature avec le syndicat des copropriétaires du 31 rue Linné (5e), représenté par son syndic Cabinet Moulin de Prés 20 rue Linné à Paris (5e) d’un protocole transactionnel afin d’assurer le règlement amiable d’un litige l’opposant à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 136
Conseil municipal

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DEVE 63
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation de marchés publics relatifs à la mise en œuvre des week-ends de l’Action Collégiens pour les jeunes collégiens de la collectivité parisienne. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DASCO 117
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association “Organisation Bus Cyclistes” pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DVD 234
Conseil municipal

Subvention à l’association Les Ateliers du Père Lachaise Associés (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 675
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction comportant 6 logements PLS à réaliser 37, rue de l’Orillon - 2-4, rue Louis Bonnet (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 335-3°
Conseil municipal

Subventions à 9 associations mettant en œuvre des projets liés au cadre de vie et à la Gestion Urbaine de Proximité dans les quartiers Politique de la Ville. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 187
Conseil municipal

Approbation et signature d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations de déménagement, manutention, destruction et garde meuble d’objets mobiliers, de matériels et de documents pour les Directions de la Ville et du Département de Paris en 5 lots séparés, et lancement et attribution des marchés à bons de commande correspondants. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DILT 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à l’emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLS, situé 119, avenue Gambetta (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 293-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SGIM en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition-réhabilitation de logements sociaux PLA-I et PLUS à réaliser 55 rue d’Alésia (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 237-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris-Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation de 13 logements PLUS, 2 logements PLAI, et 4 logements PLS, situé 119, avenue Gambetta (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 293-1°
Conseil municipal

Subvention à l’association des commerçants AC2B Berthier Village (17e) pour l’organisation d’un évènement culturel et commercial intitulé “Le marché des Potiers”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 243
Conseil municipal

Subvention à l’association Rayon d’écrits (95 540). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 584
Conseil municipal