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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme comportant 7 logements PLUS à réaliser 74 rue de la Verrerie (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 291-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition-conventionnement de logements sociaux PLUS et PLS à réaliser 18-18bis rue Saint Fargeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 208-4°
Conseil municipal

Avenant à la convention du 10 janvier 2003 définissant les conditions d’occupation du domaine de la Ville par le réseau ACROPOL (Préfecture de Police de Paris). M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DF 72
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association des Usagers des Transports FNAUT Ile-de-France pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DVD 133
Conseil municipal

MA 34 Subvention à l’association “CIFORDOM -” pour l’organisation de la remise du prix littéraire “Fetkann”. Montant : 5.000 euros. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 CAB -
Conseil municipal

Subvention à l’Association Mémoire et Espoirs de la Résistance (15e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 91
Conseil municipal

Subvention à l’association Résonances Humanitaires. Montant : 5.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 SGRI 80
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation en appel d’offres ouvert du marché de travaux relatif à la réalisation de “lieux d’appel d’engins et nettoiement”, par construction d’un bâtiment en fond de parcelle et réaménagement des accès sur rue, 75/77 rue de Réaumur (2e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPA 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention triennale SIsignée avec l’association Compagnie Résonances du quartier de la Porte Montmartre (18e) dans le cadre de la politique de la Ville. Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 191
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat-OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement d’un logement PLAI, situé 8 bis, rue Lacharrière (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 271-1°
Conseil municipal

Subvention à l’Union des associations de chantiers de sauvegarde et d’animation pour la Réhabilitation et l’Entretien des Monuments et du Patrimoine ARTistique dite Union R.E.M.P.ART (4e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DAC 598
Conseil municipal

Contrat de transaction avec l’association La Ligue de l’Enseignement, gestionnaire du centre d’hébergement Kellermann (13e). M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 473
Conseil municipal

DPVI 348 Subvention à Archipélia (20e). M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 190
Conseil municipal

Subvention à la Chambre syndicale des cabarets artistiques et discothèques (CSCAD). M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 252
Conseil municipal

Subvention à l’association Jules Verne Aventures. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DJS 411
Conseil municipal

Subvention à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint Denis au titre du soutien au fonctionnement du Master Coopération artistique internationale. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DDEEES 275
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme comportant 16 logements PLUS à réaliser 31, rue Ramponeau (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 256-2°
Conseil municipal

Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris - Biens de retour indemnisables. - Signature avec la Compagnie des Eaux de Paris d’un protocole d’accord pour le rachat des compteurs et équipements de télérelève installés en rive droite. Signature avec la société EAU et FORCE d’un protocole d’accord pour le rachat des compteurs et équipements de télérelève installés en rive gauche. Signature avec la Régie EAU DE PARIS d’une convention pour le rachat par la Régie des compteurs et équipements de télérelève installés à Paris. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPE 104
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 177 logements situé 59, rue Saint-Blaise (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DLH 344-1°
Conseil municipal

Subvention à 4 associations menant des projets innovants au titre de la Politique de la Ville. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2010
Déliberation
2010 DPVI 182
Conseil municipal