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Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 3 logements PLA-I, 21 logements PLUS, 7 logements PLS et des locaux d’activités 129 rue Saint Maur (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 301-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention avec l’Association pour le Développement de la Danse à Paris (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 320
Conseil municipal

Subrogation de la caisse des écoles du 18e arrondissement au profit de la société SOGERES pour l’application des droits et obligations issus de la convention d’occupation du domaine public entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement. Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DASCO 141
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Ludothèques d’Ile de France - ALIF, 12 rue Martin Bernard (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 388
Conseil municipal

Subvention à l’association La Galerie du Haut Pavé (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 704
Conseil municipal

Subvention à l’association Arphonie (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 682
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction comportant 4 logements PLS à réaliser 252 rue de la Croix Nivert (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 206-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par “ICF La Sablière” en vue du financement d’un programme de construction neuve comportant 11 logements PLA-I et 28 logements PLUS à réaliser ZAC “Clichy Batignolles” lot 1.1 (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 322-2°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la SGIM, de l’immeuble communal situé 78, rue de Maubeuge (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 188
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de transformation de bureaux en 2 logements PLAI et 1 logement PLUS, 3-5 rue des Haudriettes (3ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 217-1°
Conseil municipal

Signature de conventions avec l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l’université René Descartes (Paris V) et avec l’université Paris Diderot (Paris VII) pour l’attribution d’une subvention, destinée à financer des actions d’information, dans le cadre du dispositif “Cap en Fac”. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDEE 243
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention du 15 janvier 2007 concédant à la société Cofitem Cofimur, le droit à l’occupation du bâtiment dénommé la Rotonde de Ledoux, place de la bataille de Stalingrad (19e) afin d’y exploiter un café-restaurant avec activités de réceptions, de réunions et d’organisation d’évènements. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DF 91
Conseil municipal

DF 96-2° Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris. - Approbation du règlement du service public de l’eau à Paris. Mme Anne LE STRAT et M. Bernard GAUDILLERE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPE 102
Conseil municipal

Subvention à l’association Simplon en Fêtes. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDATC 4
Conseil municipal

Subvention au Comité Harkis et vérité - C.H.V (13e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 712
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLAI à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS et 1 logement PLAI à réaliser par “Paris Habitat - OPH”, 46 rue du Commerce (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 277-2°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP), de l’immeuble communal situé 43-45, rue Hallé (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 191
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l’immeuble communal situé 68, rue Curial /98, rue de l’Ourcq (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 194
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition - réhabilitation de logements sociaux PLA-I, PLUS et PLS à réaliser 28 rue Biscornet (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 305-4°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 45 logements PLUS, 1 logement PLAI et 20 logements PLS, situé 45-53 avenue Philippe Auguste (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 260-1°
Conseil municipal