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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLA-I et 5 logements PLUS à réaliser 50 rue Daguerre (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 307-2°
Conseil municipal

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (20e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 362
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant une résidence sociale de type maison-relais de 17 logements PLA-I à réaliser 7, rue Vauquelin (5ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 220-2°
Conseil municipal

Quartier Saint-Blaise du 20e arrondissement. Subventions à 11 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville - Complément de deuxième enveloppe pour 2009. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPVI 186
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 39 logements PLUS et 17 logements PLS, situé 20/26, rue Cronstadt (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 271-1°
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’A.S.S.F.A.M. Association Service Social Familial Migrants (9e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DJS 367
Conseil municipal

Subvention à l’association Les Indivisibles menant des actions sur le thème de la lutte contre les discriminations. Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPVI 184
Conseil municipal

Vœu relatif à la dénomination du rond-point Pasteur / Armorique / Vaugirard.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 367
Conseil municipal

Subvention à l’association “Les Complices de Nina” (94260 Fresnes). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 629
Conseil municipal

Subvention à l’association “Cap Magellan”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 SGRI 33
Conseil municipal

DF 96-1° Réorganisation de la gestion du service public de l’eau à Paris. - Dotation complémentaire de la Régie EAU DE PARIS. - Autorisation à la Régie de racheter directement aux sociétés chargées de la distribution de l’eau les biens de reprise qui lui paraissent nécessaires à l’exercice de sa mission et de négocier avec eux les modalités de ce rachat. - Autorisation au Maire de Paris de signer les actes nécessaires au transfert à la Régie EAU DE PARIS des emprunts contractés par le budget annexe de l’eau. - Approbation de la liste des biens mis à disposition de la Régie EAU DE PARIS. - Approbation du décompte définitif du contrat de concession signé le 30 janvier 1987 avec la société anonyme de gestion des eaux de Paris (SAGEP). Autorisation au comptable public de passer les écritures d’ordre constatant la dotation et la mise à disposition de la Régie EAU DE PARIS des biens corporels et incorporels du service public. - Signature d’un contrat d’objectifs avec la Régie Eau de Paris. - Signature avec la Régie Eau de Paris d’une convention d’occupation de locaux appartenant à la ville de Paris. Mme Anne LE STRAT et M. Bernard GAUDILLERE, rapporteurs.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPE 102
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de construction comportant 45 logements PLS à réaliser dans le lot D2 de la ZAC “Claude Bernard, Quai de la Charente” (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 317-3°
Conseil municipal

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 352
Conseil municipal

Transfert à la société Logirys des garanties accordées par la Ville de Paris à des emprunts contractés par la société Logirep en vue du financement du programme de construction du foyer pour personnes handicapées situé 3, rue Barbanègre (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 180
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 11 logements PLUS, 1 logement PLAI et 4 logements PLS, situé 14 rue Daumier (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 284-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant 2 au marché 0761001 intitulé “Mise en place d’une flotte de vélos à destination du public et de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local et accessoirement publicitaire” et du règlement de copropriété anné au dit avenant. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 54
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “place Madeleine Daniélou” à une place en limite communale de Neuilly-sur-Seine et de Paris 17ème. Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 96
Conseil municipal

Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2009. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DALIAT 40
Conseil municipal

Subvention à l’association Avec Nos Ainées (ANA) (11e). Mme Fatima LALEM, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 SG 184
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 2 logements PLAI, 24 logements PLUS et 12 logements PLS, situé 75/77, rue Saint Charles (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 280-1°
Conseil municipal