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Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par “Paris Habitat -OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 2 logements PLAI et 24 logements PLUS, situé 75/77, rue Saint Charles (15ème). M. Jean-Yves MANO rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 280-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris à un emprunt PLS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 3 logements PLS, situé 120, Bd de Clichy (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 291-3°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme de réhabilitation Plan Climat comportant 358 logements 2 à 10, rue de la Solidarité (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 196-1°
Conseil municipal

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations gestionnaires d’établissements de la petite enfance (5e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 347
Conseil municipal

Vœu relatif au stationnement des deux-roues motorisés dans le quartier Montmartre.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 347
Conseil municipal

Subvention à l’association Union des associations de la cité Bonnier (UACB). M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDATC 161
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association les Restaurants du Cœur, la SODEXO et la Ville de Paris. M. Christophe NAJDOVSKI et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 391
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées au budget d’investissement de la préfecture de police pour l’exercice 2009. M. Georges SARRE, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 PP 89
Conseil municipal

Subvention à la Société Historique du VIe arrondissement (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 633
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLS à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLS à réaliser 36 rue de Malte (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 302-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLUS et PLA-I à contracter par “Paris Habitat OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 4 logements PLAI et 15 logements PLUS à réaliser 16/18, rue Vulpian (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 264-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par “Paris Habitat - OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 2 logements PLAI, et 6 logements PLUS, situé 5, rue du square Carpeaux (18ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 294-2°
Conseil municipal

Signature d’une convention d’objectifs avec des associations et organismes gestionnaires d’établissements de la petite enfance (11e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 353
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat une convention déterminant les modalités techniques et financières de l’Opération d’amélioration thermique du bâtiment (OPATB) concernant 330 immeubles collectifs d’habitation privée construits entre 1940 et 1981 dans le 13ème arrondissement de Paris. Modification du règlement municipal d’attribution des aides aux travaux de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 22
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 1 logement PLAI, 23 logements PLUS et 10 logements PLS et 2 locaux d’activités 2, rue Crillon (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 251-1°
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association LA NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de sa crèche collective (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 260
Conseil municipal

Subvention à l’association Culture et Différence (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 584
Conseil municipal

Signature avec l’association départementale de Paris de “La Ligue Contre La Violence Routière” d’une convention pour l’attribution d’une subvention. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 116
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris aux emprunts PLA-I et PLUS à contracter par “Paris Habitat -OPH” en vue du financement d’un programme d’acquisition conventionnement comportant 39 logements PLUS, situé 20/26, rue Cronstadt (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 271-2°
Conseil municipal

Réalisation par “Alliance Immobilière” d’un programme de construction comportant un foyer des jeunes travailleurs de 40 logements PLAI, 120, rue de Meaux (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 202-1°
Conseil municipal