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Location par bail emphytéotique, au profit de “PARIS HABITAT-OPH”, de l’immeuble communal situé 18, rue Beaunier (14ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 193
Conseil municipal

Approbation du principe de construction d’une école polyvalente de 12 classes, d’un collège de 24 divisions, d’un gymnase et d’un lieu d’appel dans le périmètre d’étude Paris-Nord Est, Secteur entrepôt Macdonald - 141 à 153, bd Macdonald (19e), des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre, du dépôt des demandes de permis de démolir et de permis construire, et de la convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Paris et le Département de Paris. Mme Colombe BROSSEL et M. Jean VUILLERMOZ, rapporteurs.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPA 276
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 2 logements PLAI, 9 logements PLUS, 3 logements PLS et 3 locaux d’activités 36 rue de Malte (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 302-1°
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat - OPH” d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 9 logements PLUS et 4 logements PLS, situé 17, rue Mademoiselle (15ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 270-1°
Conseil municipal

Signature avec la société par actions simplifiée Cité de la Musique- Salle Pleyel (8e), d’un cinquième avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs, relatif à l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DAC 552
Conseil municipal

Subvention à l’association Française des Femmes des Carrières Juridiques (1er) pour l’organisation de son XXe Congrès. Mme Fatima LALEM, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 SG 178
Conseil municipal

Attribution de la dénomination “rue Delphine Seyrig” à la voie BJ/19 située à Paris (19ème). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DU 227
Conseil municipal

Subvention à l’association Comité Léo Lagrange de Paris. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DJS 474
Conseil municipal

Signature d’un avenant n°1 à la convention passée avec l’association JEUNESSE LOUBAVITCH pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la crèche collective (19e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DFPE 250
Conseil municipal

Demande de subvention auprès de l’Etat (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris) au titre du Centre National pour le Développement du Sport pour la création du gymnase Saint Lazare (10e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DJS 446
Conseil municipal

Réalisation par “Paris Habitat OPH” d’un programme d’acquisition-amélioration comportant 4 logements PLAI, 15 logements PLUS et 12 logements PLS 16/18, rue Vulpian (13ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 264-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour un emprunt de portage foncier à contracter par “Toit et Joie” en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 421
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition - conventionnement comportant 2 logements PLA-I, 13 logements PLUS, 7 logements PLS et un local d’activités 188 rue Pelleport (20ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DLH 417-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société EFFIA Stationnement le contrat d’affermage pour l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement “Porte de la Chapelle” (18e) pour une durée de 3 ans. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DVD 230
Conseil municipal

Vœu relatif à l’intégration de l’immeuble 14 rue de Fontarabie (20e) à l’éco quartier “Fréquel Fontarabie”.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 369
Conseil municipal

Vœu relatif à l’organisation d’un débat général sur la Seine lors d’une prochaine séance du Conseil de Paris.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 V. 356
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’association Projets 19 (19e) pour l’attribution d’une subvention - Fonds du Maire. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDATC 155
Conseil municipal

Admission en non-valeurs de créances irrécouvrables des exercices 2002 à 2007 du budget annexe de l’assainissement. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DPE 105
Conseil municipal

Demande de reconnaissance légale formulée par la congrégation dénommée “Province de France des Franciscaines missionnaires de Marie” (F.M.M). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDATC 17
Conseil municipal

Subvention à l’association Cercle Bernard Lazare. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

NOVEMBRE 2009
Déliberation
2009 DDATC 194
Conseil municipal