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Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “ALEA” du 12e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDATC 42
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de transformation de bureaux en logements comportant 15 logements PLA-I, situé 32-34 rue de Châteaudun et 23-27 rue Saint-Lazare (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 272-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Président Directeur Général de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne de signer l’avenant n° 2 au marché de construction d’un centre de secours et de lutte contre l’incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé place du Maréchal Lyautey à Vincennes (Val-de-Marne), en application de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 106
Conseil municipal

Subvention contractuelle de 65.000 euros à l’Institut Curie au titre de la 4ème annuité du soutien municipal à une jeune équipe de recherche en vue de réaliser l’achèvement de ses travaux sur le “Rôle de l’apprêtement antigénique dans l’induction d’une maladie auto-immune” - Annuité 2007 de la Promotion 2004 (équipe Bénédicte Manoury). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 137
Conseil municipal

Réalisation d’un programme de construction comportant 146 logements étudiants PLS situé 21, rue Pajol et 65 rue Philippe de Girard (18ème).-Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 275-1°
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer de 4.826 euros attribuée au titre de l’année 2007 à l’Union Nationale des Aveugles Radio-Amateurs de France (UNARAF) pour les locaux communaux qu’elle occupe158, rue de Charenton (12e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 57
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide à projet à l’association “Barbara perlimpinpin”, dont le siège social est situé 9, place de Rungis (13e), pour l’organisation d’un concert en hommage à la chanteuse Barbara. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 668
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association de Préfiguration de la Régie du 14e. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 104
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à la SARL “Impérial”, dont le siège social est situé 12, rue Moreau (12e), pour l’organisation de la dixième édition du festival “Les Femmes s’en mêlent”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 511
Conseil municipal

Vœu relatif à l’opération “Charolais” (12e).

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 280
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMIDEP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 6 logements PLUS et 4 logements PLA-I, situé 41, rue de La Rochefoucauld (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 284-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l’attribution de subventions d’équipement avec les associations et la SARL suivantes : “Maison de la Poésie” 161, rue Saint-Martin (3e) ; “Paris Mouff’Théâtre” 73, rue Mouffetard (5e) ; “A.A.S.C.S.P/Théâtre” 13 103A, bd A. Blanqui (13e) ; “Théâtre Paris 14” 20, Av. Marc Sangnier (14e) ; “Nouveau Théâtre de Novembre/20e Théâtre” 7, rue des Platrières (20e) ; “SARL S.P.G.T/Théâtre Paris-Villette” 211, Av. Jean Jaurès (19e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 329
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville de Paris, le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) préalablement au lancement d’un ou plusieurs marchés publics ou accords cadres en vue de l’attribution d’un marché concernant la réalisation et la maintenance d’applications de pilotage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DSTI 68
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association des Amis de l’Orgue de l’Eglise Réformée des Batignolles dont le siège social est situé 44, boulevard des Batignolles (17e) pour l’organisation de “La Nuit de L’Impro” en octobre 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 637
Conseil municipal

Indemnisation amiable d’AXA, subrogée dans les droits de son assuré, M. Nicolas BALON, en réparation du préjudice subi lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 218
Conseil municipal

Subvention d’équipement au Comité Ile de France de Lutte ; approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 514
Conseil municipal

Subvention à l’association “M.U” (18ème) dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 418
Conseil municipal

Observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion par la Ville de Paris de l’enseignement primaire. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 137
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel d’activité de l’Inspection générale 2006-2007. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 IG 2
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Mûriers” situé 16, rue Fernand Léger (20e), permettant d’y aménager une résidence sociale de 240 logements PLA-I. M. Jean-Yves MANO et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 269-8°
Conseil municipal