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2007 (897)
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Conseil municipal (897)
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Déliberation (897)
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Réalisation par l’OPAC d’un programme de construction de 5 logements PLA-I, situé 3-3bis, passage Cottin (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 193-2°
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation de la Société Travaux Bâtiments Electricité Sécurité (TBES), en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de modernisation d’éclairage et d’insonorisation de l’Ecole Elémentaire sise 67, avenue Simon Bolivar (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 314
Conseil municipal
Subvention d’aide au projet à la Fédération Française d’Athlétisme pour l’organisation du Meeting SEAT le 23 février 2007 au POPB et du Décanation le 8 septembre 2007 au stade Charléty. - Approbation de la convention afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 136
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 4 logements PLA-I situé 41, rue de La Rochefoucauld (9ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 284-3°
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 35 logements PLUS - 2527, rue Mousset-Robert (12e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. Mme Pénélope KOMITÈS et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 296-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’OPAC une convention en vue du financement d’un programme d’aménagement et de transformation d’un ancien commerce désaffecté en un local associatif destiné à être attribué dans le cadre du programme “Rue Solidaire” développé au sein du Quartier Politique de la Ville - Danube-Solidarité (19e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 118
Conseil municipal
Avenant au marché passé Avec la société Bearing Point pour l’Assistance à maîtrise d’ouvrage d’un programme de projets de systèmes d’information dans les domaines finances - achats - marchés gestion des opérations - décisionnel. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 SG 187
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Chœur Régional Vittoria d’Île-de-France” dont le siège social est situé 4, rue de la Michodière (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 326
Conseil municipal
Approbation de la convention Ville de Paris / SIAAP relative aux modalités de financement de l’étude du projet de réhabilitation du collecteur Marceau (17e) et à Levallois Perret (92). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 117
Conseil municipal
Subvention à l’association “2A Prod” (13ème) dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 423
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Fred Cacheux” située 94 rue de Sèvres (7e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 629
Conseil municipal
Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 R. 35
Conseil municipal
DF 193 - Cession de gré à gré à la Direction Générale de l’Aviation Civile (D.G.A.C.) d’une bande de terrain située entre les 58 et 60, rue Henry Farman (15e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEM “PariSeine” en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLUS, situé 48, rue François Miron (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 238-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’aménagement de chambres en 2 logements PLAI 82 boulevard Murat et 164 quai Louis Blériot (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 293-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’ AFTAM en vue du financement d’un programme de construction d’une résidence sociale - 84, avenue du Docteur Arnold Netter (12e). Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 270-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du groupe scolaire sis 195-197, rue Saint Charles - 7, rue Jean Varet (15e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 312
Conseil municipal
SGRI 55 - Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Médecins d’Afrique / Europe” (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASES 149
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’Association d’Assistance Scolaire Linguistique et Culturelle (ASLC) menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’intégration des immigrés vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 109
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la vente de boîtiers en acier et sous-ensembles d’horodateurs en vue de leur recyclage. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de vente correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 234
Conseil municipal
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