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2006 (692)
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Exercice du droit de priorité sur la parcelle située 23-27, rue Saint-Lazare / 32-34, rue de Châteaudun (9e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 224
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de déviation des réseaux d’eau et d’assainissement, nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 4, à réaliser dans le 14e arrondissement. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 97
Conseil municipal
Approbation du principe d’indemnisation de la société SMAC en raison des préjudices subis par elle lors des travaux de réaménagement de la terrasse jardin de la crèche collective du Quartier de l’Horloge sise 21, rue Brantôme (3e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 300
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de Police de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la Ville de Paris le 9 octobre 2006. M. Christophe CARESCHE rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 PP 104
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Slam Productions”, 6, rue Frédérick Lemaître (20e). M. Christophe GIRARD, Mme Clémentine AUTAIN, Mme Anne HIDALGO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 535
Conseil municipal
Apposition d’une plaque commémorative à la mémoire de Malik Oussekine 20 rue Monsieur le Prince (6e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 693
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de 10.000 euros au “Centre de recherche et d’information pour le développement” (CRID), sise 10, passage Dubail (10e), pour l’édition 2006 de la Semaine de la Solidarité internationale. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 40
Conseil municipal
Attribution d’une subvention à l’Association Alliance Internationale des Anciens de la Cité Universitaire de Paris, 21, boulevard Jourdan (14e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 35
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Procession” situé 73-75 rue de la Procession (15e), permettant d’y aménager 218 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-6°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme d’acquisition - réhabilitation comportant 4 logements PLS situé 277, rue de Belleville (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 85-2°
Conseil municipal
Restructuration par l’AFTAM du foyer de travailleurs migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e). - Aménagement de 210 logements PLA-I. - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec la Fondation “CASIP COJASOR” (Comité d’Action Sociale Israélite de Paris et Comité Juif d’Action Sociale et de Reconstruction) gestionnaire d’une halte-garderie située dans 20ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 57.453 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 285
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l’association de Réinsertion Sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l’utilisation des locaux municipaux situés dans l’immeuble 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. M. Eric FERRAND et Mme Pénélope KOMI-TÈS, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 165
Conseil municipal
SGRI 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SOS Sahel International France pour l’amélioration de la santé des populations de Gourma-Rharous (Mali) par l’eau potable et l’assainissement. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 122
Conseil municipal
Indemnisations liées aux opérations de préventions menées dans le cadre du plan canicule. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DGIC 24
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la société ISETAN Co. Ltd située 51, avenue Franklin D. Roosevelt (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 238
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la création d’une antenne jeunes au 119, rue Mont Cenis (18ème). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 498
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 38 logements PLUS, 10 logements PLAI et 39 places de stationnement, situé 170, rue Saint Charles / 55, rue des Bergers (15ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 274
Conseil municipal
Approbation du principe de la passation d’un marché à bons de commande à lots séparés pour la réalisation de travaux d’entretien, de maintenance et de renouvellement d’équipements techniques au Palais Omnisports de Paris-Bercy (12e) et des modalités de passation dudit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 276
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’Université Denis Diderot (Paris VII) (5e), destinée à financer des actions d’information pour favoriser la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante, “Cap en Fac”, avec les universités Panthéon Sorbonne (Paris I), René Descartes (Paris V) et Denis Diderot (Paris VII). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 230
Conseil municipal
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