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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres le 25 octobre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, avec l’association “Agence nouvelle des solidarités actives”, une convention relative à la mobilisation des allocataires du RMI et des entreprises autour d’actions visant à lever les obstacles au retour à l’emploi. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 424
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance Publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e) pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 28 novembre 2005 avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 409
Conseil général

G - Paiement des subventions d’investissement de 15.244.901,74 euros et de 3.048.981,33 euros accordées à l’AP-HP en 2000 et 2001. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 430
Conseil général

G - Autorisation à la Régie immobilière de la Ville de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché public de travaux de restructuration du bâtiment E réalisée dans le cadre de la 3e phase du schéma directeur de restructuration du lycée-collège Montaigne (6e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 92
Conseil général

G - Vœu relatif à la prise en charge des travaux de la cité scolaire Chaptal par la Région d’Ile de France.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 27
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 3.000 euros attribuée à l’association “Plein Feux” située 3, sente des Dorées (19e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 161
Conseil général

GIP SAMU social de Paris - Rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 2
Conseil général

G - Approbation d’une convention-type relative au maintien à domicile des malades atteints du Sida. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec des associations gestionnaires de services de maintien à domicile intervenant auprès des malades - Fixation du montant des dotations attribuées à chaque association au titre de l’exercice 2006. Fixation du montant des soldes 2005. - Montant total de la dépense en 2006 : 298.242 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 460
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de la cuisine du collège Bernard Palissy 21, rue des Petits Hôtels (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 51
Conseil général

G - Vœu relatif à la création d’un café social dans le 11e arrondissement.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 24
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention-type relative à la mise en œuvre de chantiers-école dans lesquels seront recrutés des allocataires parisiens du R.M.I. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 96
Conseil général

G - Autorisation donnée à M. le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) (D05938) sise 13, rue Saint Luc (18ème). Attribution d’une subvention de fonctionnement de 128.000 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 201
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros avec l’association “Turbulences !” située 102 boulevard Voltaire 75 011 PARIS. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 387
Conseil général

G - Approbation de l’adhésion du Département de Paris à l’association loi 1901 dénommée “Association pour l’animation du pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 63
Conseil général

G - Attribution d’une subvention d’investissement de 2.465.204 euros à verser au budget annexe des établissements départementaux. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 426
Conseil général

G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville en faveur d’allocataires parisiens du RMI et leurs ayants droit pour un montant total de 33.720 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec les associations “Carrefour 14” et “Accueil Goutte d’Or”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 174
Conseil général

G - “Soutiens financiers aux projets coopératifs labellisés en 2006 au titre des pôles de compétitivité “Cap Digital” “Médecin Paris Région” (ex “Méditech”) et “System@tic Paris Région”. Mme Danièle AUFFRAY et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 53
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale avec l’association “Centre d’Intervention Thérapeutique et d’Accompagnement - Famille et Professionnel” (CIThéA), située 36 rue Keller (11e), fixant les conditions d’attribution, au titre de 2006, d’une subvention de fonctionnement de 40.000 euros à ladite association pour la mise en œuvre du projet “Interm’aide”, espace d’accueil des familles concernées ou non par le handicap. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 298
Conseil général