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Secteur “Cardinet-Chalabre” (17e). - Exercice du droit de priorité sur des terrains SOVAFIM et SNCF sis 3, impasse Chalabre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 237
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association Générale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques (A.G.I.E.M) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 17-21, cité Champagne (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 236
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme BONY, en réparation du préjudice subis lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 233
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les élans, dont le siège social est situé 27, rue de Picardie (3e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 259
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 19, rue Morère (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 281-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” ayant son siège 10, rue Dieu (10e), pour l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche en appartement de 22 berceaux sis 10, rue Dieu (10e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 105.134 euros et d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 de 202.886 euros pour la crèche collective en appartement dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 89
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société NEO TELECOMS. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la caisse des écoles dans le 15e arrondissement.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 397
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’”un atelier d’imprimerie offset”, 34 quai de l’Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l’Imprimerie Vic Services. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 153
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les Cris de Paris dont le siège social est situé 21, rue de Laghouat (18e) au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 551
Conseil municipal

Subventions à plusieurs associations étudiantes pour soutenir leurs projets culturels et citoyens. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 200
Conseil municipal

Versement d’une subvention complémentaire à l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) dans le cadre de l’Observatoire du logement et de l’habitat à Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 317
Conseil municipal

Voeu relatif au jardin d’acclimatation.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 392
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 12 logements PLUS, 3 logements PLAI et 15 places de stationnement, situé 12 avenue Boudon / 55 rue La Fontaine (16ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 272
Conseil municipal

Approbation du programme 2007 de formation des élus parisiens. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGCP 13
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres pour l’acquisition et l’intégration d’un progiciel de gestion du référentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 55
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Fort de Café sur le quartier Belleville Amandiers (20e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 119
Conseil municipal

Acquisition de trois œuvres de Bernard Frize pour le Musée d’Art moderne, et autorisation à M. le Maire de Paris d’accepter un don de l’artiste. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 616
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 3.000 euros à l’association “La Chapelle” sise 81, rue Riquet (18e), pour le fonctionnement de l’action “Conseil et orientation des familles, appui à la parentalité” dans le 18e arrondissement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 409
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chœur et Orchestre Symphonique de Paris, dont le siège social est situé 2, rue Oscar Roty (15e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 486
Conseil municipal