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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 1er décembre 2005 entre la Ville de Paris et l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”, gestionnaire du lieu de parole dénommé “La Maison Ouverte” situé 164, boulevard Voltaire (11e). - Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 58.798 euros au bénéfice de l’association “Ecole des Parents et des Educateurs”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 370
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Compagnie Résonances du quartier Porte Monmartre-Porte de Clignancourt (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 89
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 4.500 euros à l’association “Musique et Éveil culturel pour les personnes en Situation de Handicap” (MESH) située 9, rue Notre Dame, 95160 Montmorency. M. Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 461
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association “Images d’Ailleurs”, située 5, rue Médéric (17e), qui programme le cinéma “La Clef”, 21, rue de la Clef (5e), et qui maintient une programmation difficile face à la concurrence. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention transférant à la Ville la propriété de l’Hôtel Renan-Scheffer (musée de la Vie romantique), 16, rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 678
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Génération Europe XXI” sise 3, rue de Belfort (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SGRI 47
Conseil municipal

Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de construction de 27 logements locatifs aidés d’intégration situé 2-2 bis, rue Edmond Flamand (13e).- Abrogation de la délibération 2003 DLH 299 des 20 et 21 octobre 2003.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FREHA” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 242
Conseil municipal

Réalisation par la SEMEA 15 d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 19, rue Morère (14e).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 281-1°
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la RIVP d’une partie de la propriété communale située 2-4 rue Brunesseau (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 265-1°
Conseil municipal

Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). - Protocole d’accord avec la SNCF et RFF concernant des terrains et volumes ferroviaires sis entre le faisceau des voies de la gare Saint Lazare à l’Ouest, la rue Cardinet au Sud, l’avenue de Clichy à l’Est et le boulevard périphérique au Nord. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 212
Conseil municipal

Acquisition d’un local jardinier et de 2 places de stationnement dans la ZAC “Porte d’Asnières” (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 163
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures à la Mairie du 19e arrondissemen, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 266-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Musikalia, 4, rue Froidevaux (14e), pour la réalisation de ses actions pédagogiques et du festival “L’Opus à l’Oreille” en octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 427
Conseil municipal

Vœu relatif à la localisation de l’espace dédié à l’information et à la concertation sur le projet des Halles.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 376
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution du nom de Jacques Grynberg à un square.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 391
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 24 rue Saint Roch (1er), 8/10 rue Saint Sauveur (2ème), 4/10 rue de la Perle (3ème), 1/3 rue de Thorigny (3ème), 1/3 rue Fourcy (4ème), 5 rue Saint Paul (4ème), 5/7 rue des Bernardins (5ème), 51/55 rue Mouffetard (5ème), 332/336 rue Saint Jacques (5ème),13/15 rue Visconti (6ème), 135 bis rue de l’Université (7ème), 8/22 rue Treilhard (8ème), 14 rue Chauchat (9ème), 119 rue du Faubourg du Temple (10ème), 157/161 rue de Charonne (11ème), 10/12 rue Eugénie Eboué (12ème), 71/73 rue du Château des Rentiers (13ème), 8/14 rue de la Poterne des Peupliers (13ème), 15 rue Baudricourt (13ème), 203 avenue du Maine (14ème), 49/53 rue Blomet (15ème), 16/18 rue du Clos Feuquières (15ème), 23 rue Jouvenet (16ème), 23 rue Truffaut (17ème), 102 rue Caulaincourt (18ème), 3 rue Saint Eleuthère (18ème), 35/37 rue Fessart (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 227
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 37 logements PLUS, 10 logements PLAI et 47 places de stationnement, situé 36/38/40, rue Cabanis (14ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 276
Conseil municipal

Opération d’aménagement du jardin Tage-Industrie (13ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris ou à son représentant de voter en Assemblées Générales des immeubles en copropriété sis 150 avenue d’Italie et 1-3 rue de l’Industrie / 7-9 rue Bourgon (13ème) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subséquente des règlements de copropriétés ; les cessions des parties communes générales nécessaires à l’opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier par voie d’avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la société d’HLM “Habitat Social Français” en vue de distraire une partie non construite des terrains d’assiette de ces baux pour l’intégrer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 33
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société CITEFIBRE. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-2°
Conseil municipal

Exercice du droit de priorité sur le terrain 1-3-5-9 rue Berbier de Mets (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 202
Conseil municipal