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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par l’AFTAM en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e), permettant d’y aménager 210 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au regroupement des caisses des écoles parisiennes pour l’achat des aliments servis dans les établissements scolaires.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 396
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement en faveur de l’Association Pour le Couple et l’Enfant pour la mise en œuvre de permanences de 15 heures hebdomadaires au titre de la médiation familiale et du soutien à la fonction parentale au sein du centre social de la caisse d’allocations familiales (CAF) situé 145, rue Belliard à Paris 18e arrondissement. Mme Frédérique CALANDRA, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’île aux trésors” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 19e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 22.909 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 224
Conseil municipal

ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Approbation du dossier de réalisation de la ZAC. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 214-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’INSERM, pour la réalisation d’une étude complémentaire sur les indicateurs quantitatifs de santé. - Montant de la subvention attribuée en 2006 : 80.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 114
Conseil municipal

Attribution à l’association Delphys, dont le siège social est situé 6, rue de Seine (6e), d’une subvention de fonctionnement, pour un spectacle musical en hommage à Mikis Théodorakis. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 624
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’un montant de 2.000 euros à l’association “La Ronde des bébés” sise 3, rue des Suisses (14e), pour le fonctionnement de l’association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 379
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 27 logements PLUS et 3 logements PLAI, situé 29, avenue Ledru Rollin (12ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 271
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 49 logements PLUS et une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 50 logements PLA-I situé 24, rue Brunesseau (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 265-2°
Conseil municipal

Exercice du droit de priorité sur la parcelle située 6, rue de Montesquieu (1er). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 223
Conseil municipal

Rapports écrits soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, par ses représentants dans les organes de direction des Sociétés d’économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 64
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec l’association MDSL Intervention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’occupation du domaine public constitué du terrain municipal, bâtiments et installations 53, boulevard de l’Amiral-Bruix (16e) avec l’association “Compagnie des Archers de Paris”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 269
Conseil municipal

Subvention à l’Association “Les Amis des Jardins du Ruisseau” (18 ème). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 62
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 33
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur le développement économique, l’innovation, la recherche et l’enseignement supérieur. Mme Danièle AUFFRAY, M. Christian SAUTTER, Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 163
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la Fondation Eugène Napoléon en vue du financement d’une première tranche de travaux de rénovation des bâtiments de la Fondation, 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 268
Conseil municipal

Vœu relatif au cinéma “Le Barbizon”.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 379
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement de locaux en vue de transformer l’école élémentaire, 4, rue Pierre Foncin en école polyvalente au groupe scolaire sis 2 à 8, rue Pierre Foncin (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 254
Conseil municipal