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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 3 décembre 2006 présentée par le Comité d’Entreprise “Dassault Systèmes” pour un salarié du Comité d’entreprise sis 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 240
Conseil municipal

Subvention à l’association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale dite association du XVIIIe congrès de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 238
Conseil municipal

Indemnisation amiable du syndic de copropriété COTRAGI, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 232
Conseil municipal

Rapport d’observations définitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement SAEMES. Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 161
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLUS, situé 69, rue de La Jonquière (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 9-3°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 161
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais dans le 3e arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 357
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l’acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 41
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Aire de Famille” une convention de fonctionnement pour le lieu d’accueil enfants-parents “Les Jardins de Sarah” situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.755 euros au titre de l’année 2006 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 373
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association Comité des fêtes et d’animations du 3e arrondissement, dont le siège social est situé 2, rue Eugène Spuller (3e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 567
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association PUC Volley. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 132
Conseil municipal

SGRI 84 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 10.000 euros à l’association “Coup de Soleil”, 132, rue de Rivoli (1er). MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 495
Conseil municipal

Vœu pour garantir le relogement des résidents pendant les travaux de réhabilitation des foyers.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 394
Conseil municipal

Subventions annuelles de fonctionnement à 19 associations du 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 352
Conseil municipal

Vœu pour un inventaire du bâti parisien.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 380
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) et la Société Nationale des Chemins de fer Français (S.N.C.F.) une convention autorisant l’occupation de l’ancienne emprise de la petite ceinture ferroviaire située entre la gare d’Auteuil et la gare de la Muette (16e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 38
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux de mise aux normes de sécurité et d’installation d’un système de sécurité incendie au centre social et culturel des Amandiers sis 38 rue des Amandiers (20e).- Approbation des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 261
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation des marchés de travaux relatifs à la construction d’un équipement sportif, 1, cité Traëger (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 285
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les chemins de l’image, 14, avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont, dans le cadre de l’aide au projet. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 657
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Gaby Théâtre II située 3, villa Dury Vasselon (20e), pour la réalisation du spectacle “Jazzy Joe et le petit gentil pois” au Théâtre de l’Opprimé. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 555
Conseil municipal