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2006 (433)
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Conseil municipal (433)
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Déliberation (433)
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SGRI 71 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Action contre la faim (ACF) pour l’appui aux six réseaux côtiers des communes de Saint Louis du Nord et Anse à Foleur (Haïti). -Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 120
Conseil municipal
SGRI 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Enda Europe pour l’accès à l’eau et à l’assainissement de certains quartiers de Pikine (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 121
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction visant à régler le paiement des factures à la SAS REXEL FRANCE, dans le cadre du marché n° 03 13 055 de fourniture et livraison d’électricité bâtiment pour les services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DALIAT 53
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A.R.L. L’institut du IV “L’institut des Abbesses” pour l’exploitation de son institut de beauté situé 4, rue Houdon (18e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 244
Conseil municipal
Vœu relatif à la vente à la découpe d’un immeuble situé 63, rue de l’Ourcq (19ème).
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 378
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 R. 32
Conseil municipal
Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 24 logements PLUS et 5 logements PLAI, situé 21, rue Galande / 2, rue des Anglais (5ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Participation financière de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 270
Conseil municipal
DF 219-2° - Transfert à la SAGI de la convention conclue le 26 septembre 1980 entre la Ville de Paris et la RIVP pour la réalisation de programmes de locaux à usage principal d’activités. - Autorisation de transferts corrélatifs des droits réels attachés aux immeubles concernés, des avances remboursables versées par la Ville de Paris et des garanties d’emprunts accordées par la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH -
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Fort de Vaux” situé 14 boulevard du Fort de Vaux (17e), permettant d’y aménager 277 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-9°
Conseil municipal
Troisième rapport d’activité de la Commission consultative mise en place pour l’indemnisation amiable des entreprises riveraines en réparation des préjudices subis du fait de la réalisation des travaux du tramway, établi à la date du 20 octobre 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 247
Conseil municipal
MA 30 - Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 40.000 euros à l’Association “AU NOM DE LA MEMOIRE”, pour l’organisation d’une exposition intitulée “Antillais d’ici”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 CAB -
Conseil municipal
Subvention à l’association “Les Equipes d’Amitié” 8, rue Budé (4e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 503
Conseil municipal
Attribution d’une subvention d’un montant de 10.000 euros à l’association “Cafézoïde” sise 92 bis, quai de la Loire (19e), pour le fonctionnement de l’association. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 383
Conseil municipal
Contrat de transaction avec la société Carat Culture. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 712
Conseil municipal
Subvention au Club de défense des animaux du 12e arrondissement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 102
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SEM ParisCentre en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 5 logements PLUS situé 58 rue de l’Hôtel de Ville (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 245-2°
Conseil municipal
Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 2 logements PLUS, de construction de 1 logement PLUS et d’aménagement d’un local d’activités situé 48, rue de la Villette (19ème).- Participation de la Ville de Paris au financement du programme. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 230-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la réalisation d’une crèche collective de 66 places et d’un logement de fonction intégrés à un immeuble de logements sociaux, 14-20, impasse Truillot (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 365
Conseil municipal
SGRI 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions avec l’association INTER AIDE, pour le projet d’alimentation en eau potable, l’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement dans 15 villages de la région de Manakara (Madagascar) et pour l’accès durable à l’eau potable et à l’assainissement pour les populations pauvres des districts du Loma et du Gena (Ethiopie). - Attribution des subventions correspondantes. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 114
Conseil municipal
SGRI 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Croix Rouge Française” sise 98, rue Didot (14e). - Fixation pour l’exercice 2006 de la subvention de la Mairie de Paris à ladite association pour un montant de 200.000 euros. MM. Alain LHOSTIS et Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASES 115
Conseil municipal
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