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Débat Délib
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2006, DASCO 218 - Fixation pour 2007 des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 11e, 15e et 17e arrondissements. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche.
NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DPE 97 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de déviation des réseaux d’eau et d’assainissement nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 4 à réaliser dans le 14e arrondissement.
NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, SGCP 13 - Approbation du programme 2007 de formation des élus parisiens.
NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DPJEV 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché 0523015 aux torts exclusifs du titulaire.
NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DLH 273 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 33 logements PLUS, 5 logements PLA-I et 40 places de stationnements situé 44-50, rue Pétion - 88, rue du Chemin-Vert (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.
NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal
2006, DLH 246 - Prorogation du délai d’octroi de la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119 - DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004, pour la réalisation par la SA d’HLM “Le Logement français” d’un programme d’aménagement de 37 ateliers d’artistes situé 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e).
NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal
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