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2006 (557)
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Conseil municipal (557)
Document
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de la CPAM de Seine-Saint-Denis pour les frais engagés pour son assurée, Mme Aline PHILIPPE ainsi que pour ses enfants, Alexis BAYACK et Luana BAYACK à la suite de l’accident dont ils ont été victimes au bois de Vincennes, le 27 décembre 1998 et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 157
Conseil municipal
SGRI 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association CARE France pour l’appui aux comités d’assainissement des 4e, 5e, 7e et 8e arrondissements de la ville de N’Djaména (Tchad). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 116
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2004-2006 avec l’Association pour le Dialogue et l’Orientation Scolaire (18ème) dans le cadre de la politique de la Ville, pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 500
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert à lot unique pour la réalisation et la maintenance de deux patinoires, pour les saisons 2006-2007 et 20072008, situées place de l’Hôtel de Ville (4e) et place Raoul Dautry (15e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 520
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chœur Régional Vittoria d’Ile-de-France dont le siège social est situé 4, rue de la Michodière (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 547
Conseil municipal
SGRI 69 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Enfants et Développement pour l’accès à l’eau des villages de Madou et Biguellé (Burkina-Faso). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 118
Conseil municipal
Réalisation par l’association “FREHA” d’un programme de réhabilitation de 56 logements-foyers PLAI situé 20 boulevard Voltaire (11e).- Participation et garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association“FREHA” une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 283
Conseil municipal
Programme d’acquisition réhabilitation par la SONACOTRA comportant une résidence sociale de 9 logements PLA-I situé 5 rue Geoffroy l’Angevin (4e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 285-1°
Conseil municipal
Subvention d’équipement à l’Association Par les Petites Portes du 13e du quartier des Portes du Sud (13e) et à Oktavius du quartier des Olympiades (13e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 122
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Galipette” gestionnaire d’une crèche parentale située dans le 20e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 au dit établissement pour un montant total de 23.446 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 273
Conseil municipal
Attribution d’une subvention d’équipement à l’association “Société équestre de l’Etrier” (16e) au titre des travaux de rénovation et d’aménagement prévus sur le centre équestre de l’Etrier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention afférente.M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 519
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation ponctuelle à la règle du repos dominical le 3 décembre 2006 présentée par le Comité d’Entreprise “Dassault Systèmes” pour un salarié du Comité d’entreprise sis 11, rue Frédéric-Clavel, 92150 Suresnes. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 240
Conseil municipal
Subvention à l’association du XVIIIe congrès mondial de droit du travail et de la sécurité sociale dite association du XVIIIe congrès de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 238
Conseil municipal
Indemnisation amiable du syndic de copropriété COTRAGI, en réparation des dommages subis, dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 232
Conseil municipal
Rapport d’observations définitives sur la gestion du stationnement et des relations avec la Société anonyme d’économie mixte d’exploitation du stationnement SAEMES. Exercices 1997 à 2003. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 SG 161
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction comportant 3 logements PLUS, situé 69, rue de La Jonquière (17ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 9-3°
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de l’acquisition de panneaux d’affichage extérieur. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDATC 161
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association Crescendo, ayant son siège social 39, boulevard Beaumarchais dans le 3e arrondissement de Paris, un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 4, rue André-Gide (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 357
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, à bons de commande, pour la fourniture de services de support technique, l’acquisition de licences supplémentaires et la réalisation de prestations associées sur les modules progiciels de SEQUOIA édités et distribués par la société SICEM. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DSTI 41
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Aire de Famille” une convention de fonctionnement pour le lieu d’accueil enfants-parents “Les Jardins de Sarah” situé 5, place du Maroc (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.755 euros au titre de l’année 2006 dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 373
Conseil municipal
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