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2006, DVD 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans mise en concurrence avec la société FARECO SAS pour l’adaptation de contrôleurs de carrefours afin de mettre en oeuvre la priorité bus aux carrefours à feux à Paris.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DU 224 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 23-27, rue Saint-Lazare -32-34, rue de Châteaudun (9e). Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.A.-I. des logements.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif à la création d’une ligne de transport de bus entre les Portes de Versailles, de la Plaine et la station de métro Convention.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Proposition d’amendement n° 19 déposée par M. JeanFrançois BLET et les membres du groupe “Les Verts” relative à la réalisation du bâtiment respectant la très haute performance énergétique 2005, 69, rue de La Jonquière (17e) (DLH 9).

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Ouverture de la séance.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DVD 270 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention d’affectation, de maintenance et d’exploitation de la ligne de tramway sur les Maréchaux Sud.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DU 215 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 6, passage de Melun (19e). Voeu déposé par M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour l’application de bonus de COS. Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.S. des logements.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la modification du projet de loi sur l’eau affectant les compétences du service public.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans 2 jurys d’architecture (suite).

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006 DLH 201 Réalisation par “Immobilière 3 F” d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Flandre”, portant sur 376 logements, 69-79, avenue de Flandre et 8-12, allée des Orgues de Flandre (19e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par “Immobilière 3 F” en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservations et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DPA 288 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de bureau de contrôle technique, l’avenant n° 1 au marché de coordination du système de sécurité incendie et l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4-12 rue Dénoyez (20e).

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal, dans 2 jurys d’architecture (suite).

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

Adoption d’un compte rendu.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, SG 163 - Communication de M. le Maire de Paris sur le développement économique, l’innovation, la recherche et l’enseignement supérieur.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DU 223 - Exercice du droit de priorité sur le bien situé 6, rue Montesquieu (1er). Voeu déposé par MM. Jacques DAGUENET, Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour le conventionnement PLUS/P.L.A.-I. des logements. Voeu déposé par M. Francis COMBROUZE et les membres du groupe communiste pour l’application de bonus de COS.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Voeu déposé par M. Jacques BRAVO, et adopté à l’unani-mité par le Conseil du 9e arrondissement, relatif à l’installation de défibrillateurs.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, Proposition d’amendement n° 15 déposée par le groupe U.M.P. relative au maintien dans les lieux et au plafonnement des loyers pratiqués envers les locataires. (DLH 238, DLH 253, DLH 270, DLH 271, DLH 272, DLH 273, DLH 274, DLH 275, DLH 276 et DLH 277).

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DF 71 - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d’anciennes créances municipales irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006.

NOVEMBRE 2006
Débat
Conseil municipal