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2006 (557)
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Conseil municipal (557)
Document
Débat (124)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par l’AFTAM auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Tillier” situé 20-22 rue Claude Tillier et 18-20 passage du Génie (12e), permettant d’y aménager 210 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-3°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant une résidence pour étudiants de 49 logements PLUS situé 2-4, rue Brunesseau (13e). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 265-3°
Conseil municipal
Actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des écoles supérieures d’arts appliqués. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 191
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer à l’association “Centre associatif Mesnil Saint Didier”, au titre de la location des locaux situés dans l’immeuble communal 25, rue Mesnil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec ladite association pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 336
Conseil municipal
SGRI 76 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association SORIFORA pour l’approvisionnement en eau potable de Soringho Sebbé, Soringho Pulaar, Fora et Weindou Aly (Sénégal). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 125
Conseil municipal
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 au marché n° 0261320 de mission d’études relative à la sécurité de 16 passages souterrains parisiens substituant la société COTEBA DEVELOPPEMENT à la société THALES ENGINEERING ET CONSULTING. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DVD 187
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec M. et Mme NICOLAS, anciens locataires dans l’immeuble sis 67-69, avenue Parmentier (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 236
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL “Patrimonia Nation” domiciliée 22, rue du Sergent-Bauchat (12e), pour le gardiennage de la résidence L’Esterel sise 150, boulevard Diderot (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 237
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de résilier le marché 0523015 aux torts exclusifs du titulaire. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 203
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SONACOTRA en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “Fort de Vaux” situé 14 boulevard du Fort de Vaux (17e), permettant d’y aménager 277 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 224-8°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé d’un lot unique, afin de réaliser la mise en place d’un sol en gazon synthétique pour le terrain d’honneur et la rénovation de la piste d’athlétisme au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 472
Conseil municipal
Exercice du droit de priorité sur la parcelle située 6 passage de Melun (19e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 215
Conseil municipal
Vœu relatif à la restriction de la circulation des poids lourds sur la Butte Montmartre.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 388
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Plaisir d’enfance” gestionnaire d’un établissement d’accueil collectif non permanent de type crèche de 20 places et halte-garderie de 18 places situé au 56-60, rue du Pré-Saint-Gervais (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 47.733 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 25
Conseil municipal
Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’aménagement d’un local, 59, rue Riquet (19e), pour l’association EPOC. Quartier Politique de la Ville Curial-Cambrai-Alphonse Karr-Riquet (19e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPVI 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d’accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 156
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Ensemble Orchestral de Paris”, dont le siège social est situé 14, rue de Madrid (8e), une convention annuelle d’objectifs, relatif à l’attribution d’une subvention d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 578
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à l’association “Ecole CFJ”, à l’Institut Pratique de Journalisme et à la Fondation Nationale des Sciences Politiques, pour financer des dépenses relatives à leur participation à la journée de promotion, d’information et de découverte intitulée “Envie d’Amphi”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 94
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLUS et de construction de 1 logement PLUS situé 48, rue de la Villette (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 230-2°
Conseil municipal
Prorogation du délai d’octroi de la garantie d’emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 2004 DLH 119-DAC 281-1° des 7 et 8 juin 2004 pour la réalisation par la SA d’HLM “Le Logement Français” d’un programme d’aménagement de 37 ateliers d’artistes situé 41bis, quai de la Loire et 157, rue de Crimée (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 246
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