500 résultats

Trier par :
Résultats par page

Secteur “Clichy-Batignolles” (17e). - Protocole d’accord avec la SNCF et RFF concernant des terrains et volumes ferroviaires sis entre le faisceau des voies de la gare Saint Lazare à l’Ouest, la rue Cardinet au Sud, l’avenue de Clichy à l’Est et le boulevard périphérique au Nord. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 212
Conseil municipal

Acquisition d’un local jardinier et de 2 places de stationnement dans la ZAC “Porte d’Asnières” (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 163
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des couvertures à la Mairie du 19e arrondissemen, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPA 266-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention d’aide au projet à l’association Musikalia, 4, rue Froidevaux (14e), pour la réalisation de ses actions pédagogiques et du festival “L’Opus à l’Oreille” en octobre 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 427
Conseil municipal

Vœu relatif à la localisation de l’espace dédié à l’information et à la concertation sur le projet des Halles.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 376
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution du nom de Jacques Grynberg à un square.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 391
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) un bail emphytéotique portant location des propriétés communales situées 24 rue Saint Roch (1er), 8/10 rue Saint Sauveur (2ème), 4/10 rue de la Perle (3ème), 1/3 rue de Thorigny (3ème), 1/3 rue Fourcy (4ème), 5 rue Saint Paul (4ème), 5/7 rue des Bernardins (5ème), 51/55 rue Mouffetard (5ème), 332/336 rue Saint Jacques (5ème),13/15 rue Visconti (6ème), 135 bis rue de l’Université (7ème), 8/22 rue Treilhard (8ème), 14 rue Chauchat (9ème), 119 rue du Faubourg du Temple (10ème), 157/161 rue de Charonne (11ème), 10/12 rue Eugénie Eboué (12ème), 71/73 rue du Château des Rentiers (13ème), 8/14 rue de la Poterne des Peupliers (13ème), 15 rue Baudricourt (13ème), 203 avenue du Maine (14ème), 49/53 rue Blomet (15ème), 16/18 rue du Clos Feuquières (15ème), 23 rue Jouvenet (16ème), 23 rue Truffaut (17ème), 102 rue Caulaincourt (18ème), 3 rue Saint Eleuthère (18ème), 35/37 rue Fessart (19ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 227
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-conventionnement de 37 logements PLUS, 10 logements PLAI et 47 places de stationnement, situé 36/38/40, rue Cabanis (14ème). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 276
Conseil municipal

Opération d’aménagement du jardin Tage-Industrie (13ème).- Autorisation à M. le Maire de Paris ou à son représentant de voter en Assemblées Générales des immeubles en copropriété sis 150 avenue d’Italie et 1-3 rue de l’Industrie / 7-9 rue Bourgon (13ème) : le principe des scissions des lots ou parties de lots communaux compris dans le périmètre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du 9 novembre 1999 ; la modification subséquente des règlements de copropriétés ; les cessions des parties communes générales nécessaires à l’opération.- Autorisation à M. le Maire de Paris de modifier par voie d’avenants les baux conclus avec la RIVP et avec la société d’HLM “Habitat Social Français” en vue de distraire une partie non construite des terrains d’assiette de ces baux pour l’intégrer dans le futur espace vert et dans le domaine viaire. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 33
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société CITEFIBRE. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-2°
Conseil municipal

Exercice du droit de priorité sur le terrain 1-3-5-9 rue Berbier de Mets (13e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 202
Conseil municipal

Secteur “Cardinet-Chalabre” (17e). - Exercice du droit de priorité sur des terrains SOVAFIM et SNCF sis 3, impasse Chalabre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DU 237
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association Générale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques (A.G.I.E.M) relative à l’utilisation de locaux scolaires municipaux situés 17-21, cité Champagne (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 236
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme BONY, en réparation du préjudice subis lors d’un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 233
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Les élans, dont le siège social est situé 27, rue de Picardie (3e) au titre de ses activités en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 259
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 12 logements PLUS situé 19, rue Morère (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DLH 281-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement et une convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” ayant son siège 10, rue Dieu (10e), pour l’établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche en appartement de 22 berceaux sis 10, rue Dieu (10e). - Attribution d’une subvention d’équipement de 105.134 euros et d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2005 de 202.886 euros pour la crèche collective en appartement dans le cadre des conventions. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 89
Conseil municipal

Occupation domaniale par les réseaux de communications électroniques : Convention-cadre relative à l’occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par le réseau de communications électroniques ouvert au public de la société NEO TELECOMS. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DF 78-3°
Conseil municipal

Vœu relatif à la caisse des écoles dans le 15e arrondissement.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 V. 397
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative à l’arrêté préfectoral du 3 mai 2006 autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’”un atelier d’imprimerie offset”, 34 quai de l’Aisne à Pantin (Seine-Saint-Denis) par l’Imprimerie Vic Services. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2006
Déliberation
2006 DPJEV 153
Conseil municipal