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Vœu relatif à l’attribution du nom de Mireille Havet à une voie parisienne.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 426
Conseil municipal

Vœu relatif à la situation de M. Jean TIENTCHEU.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 414
Conseil municipal

Vœu relatif à la fermeture des hôtels meublés décidée par le Préfet de Police.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 433
Conseil municipal

Vœu relatif à la société Eden Château d’Eau.

NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 407
Conseil municipal