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Réalisation par la SAGI d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 7 logements PLS et de locaux commerciaux et de construction de 4 logements PLS et d’un local professionnel situé 5 quai d’Austerlitz et 2 rue Giffard (13ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 289-1°
Conseil municipal
Vœu relatif au droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les résidents étrangers non communautaires.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 395
Conseil municipal
Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de prestations de nettoyage de locaux de la Ville de Paris en 6 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 44
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Egg’s Echo” dont le siège social est situé 12, rue de Milan, 75009 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 456
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Le Petit d’Homme - Jardin d’Enfants Montessori”, gestionnaire d’un jardin d’enfants situé 6-8, rue des Bluets (11e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 audit établissement pour un montant total de 24.021 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 130
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “ELELE-Migration et Culture de Turquie” au titre de la politique de la ville dans le 11e arrondissement pour l’attribution d’une subvention. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 219
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Paris-Beckett/Festival international 2006, 40, route de la Reine, 92100 Boulogne Billancourt. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 647
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “A3art” (7, rue du de la Chaise 75007 Paris). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 397
Conseil municipal
Subvention au “Variétés Club de France”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 38
Conseil municipal
Vœu concernant l’intervention du Maire de Paris auprès du Gouvernement pour que cessent les atteintes à la pérennité et à la survie des associations d’éducation populaire.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 420
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 10 et 24 octobre 2005 et le marché attribué le 7 novembre 2005. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAJ 16
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec la Caisse d’allocations familiales de Paris gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 13e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2005 dans le cadre de la convention audit établissement pour un montant total de 67.788 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 330
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement au cinéma du Panthéon (SARL société d’exploitation du cinéma du Panthéon) située 13 rue Victor Cousin - 75005 Paris, afin de soutenir sa politique de programmation tout au long de l’année. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 SG 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Patronage laïque du 15e - Maison Pour Tous”, 72, rue Felix-Faure (15e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 143
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec “l’institut de formation des animateurs des collectivités” (IFAC) une convention annuelle d’objectifs. -Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPP 47
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association La Nuit comme en plein jour située 52, rue des Batignolles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 599
Conseil municipal
Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Le Proscenium”, 168 bis, rue de Charonne (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 608
Conseil municipal
Subvention à l’“Association Sportive et Culturelle Paris Latino”. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 406
Conseil municipal
Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation de 22 logements PLUS, 9 logements PLA-I et 12 logements PLS situé 8 rue Fromentin (9e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 263-1°
Conseil municipal
Réalisation d’une piscine flottante en rive gauche de la Seine en amont du pont de Bercy (13e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’occupation du domaine public avec le Port autonome de Paris pour réalisation de travaux sur le quai de la Gare. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 143
Conseil municipal
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