Débat-Délibs

Voeu demandant la liberation immédiate de l’écrivain et journaliste iranien Akbar Ganji.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 442

Conseil municipal

Approbation de la transaction valant protocole d’indemnisation du groupement d’entreprises CHAGNAUD / SECO-DG CONSTRUCTION / SPIE BATIGNOLLE - TPCI / EIFFEL / SOLETANCHE-BACHY FRANCE titulaire du marché de construction du génie civil de l’avenue Pierre Mendés France entre le quai d’Austerlitz et la rue Fulton (ZAC Paris Rive Gauche) (13e), dans le cadre du mandat donné par la Ville à la SNCF. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DVD 230

Conseil municipal

Approbation d’une convention entre la Mairie de Paris et l’Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de la saison 20052006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DJS 205

Conseil municipal

Subventions de fonctionnement à trois associations du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPVI 118

Conseil municipal

Aménagement des terrains, 86 à 90 rue de Lourmel, et 31, 33 rue de l’Eglise (15e). - Mise en œuvre de la procédure préalable d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 152-2°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Institut Garches pour son espace public numérique inter-déficiences (13e) prévoyant le versement d’une subvention. Mmes Danièle AUFFRAY et Pénélope KOMITES, rapporteures.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DDEE 146

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association L’art au quotidien située 60, rue Custine (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 603

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts à contracter par la SONACOTRA auprès de l’ANPEEC en vue du financement d’un programme de restructuration du Foyer de Travailleurs Migrants “La Commanderie” situé 15-21 boulevard de la Commanderie (19ème), permettant d’y aménager 400 logements PLA-I. Mme Khédija BOURCART et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 269-3°

Conseil municipal

Vœu relatif à l’ouverture du capital d’EDF.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 401

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement du local d’activités prévu dans le programme de construction de 7 logements PLS, situé 136, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 264-3°

Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour l’acquisition de diverses fournitures destinées à protéger et à équiper les ouvrages achetés par les bibliothèques et les services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 304

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les équipements et engins spéciaux du service technique de la propreté de Paris (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPE 135

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “RSI la Ressource”, quartier Politique de la Ville Porte Clichy - Porte Saint-Ouen (17e), une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPVI 124

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie portant sur “la mise en œuvre à titre expérimental de la méthode Bilan Carbone - Collectivités et Territoires” sur Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPJEV 129

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 2003-26-476 passé pour l’entretien, le dépannage, la réparation et l’amélioration d’appareils élévateurs dans les équipements publics relevant du budget municipal, afin de transférer le marché de la société Ascenseurs Soulier à la Société Française des Ascenseurs Koné. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPE 103

Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Lyre et Muses sise 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), au titre de l’année 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 602

Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’HLM “Le Logement urbain” d’un programme de réhabilitation de 5 logements communaux dans un immeuble en copropriété situé 346, rue Lecourbe (15e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux conditions de la location et au versement de la participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 303-1°

Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et des locaux d’activités situé 108 rue Brancion (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 267-1°

Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un marché d’appel d’offres ouvert pour la vérification des aires de jeux, de leurs équipements et des sols amortissants gérés par la Direction des Affaires scolaires, la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts ainsi que la Direction des Familles et de la Petite Enfance, pour la vérification des équipements sportifs de la DASCO et la DPJEV, des équipements de motricité des structures d’accueil de la DFPE et de la DASCO et pour la vérification des structures artificielles d’escalade, des espaliers et des rails de cordes à grimper de la DASCO. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASCO 220

Conseil municipal

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation Mercoeur (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DJS 444

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Voeu demandant la liberation immédiate de l’écrivain et journaliste iranien Akbar Ganji.

Approbation d’une convention entre la Mairie de Paris et l’Association des personnels sportifs des administrations parisiennes et de la Ville de Paris et attribution d’une subvention de fonctionnement à ladite association au titre de la saison 20052006. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Subventions de fonctionnement à trois associations du quartier Saint-Blaise - Porte de Montreuil. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Aménagement des terrains, 86 à 90 rue de Lourmel, et 31, 33 rue de l’Eglise (15e). - Mise en œuvre de la procédure préalable d’utilité publique de l’opération. - Instauration du sursis à statuer. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Institut Garches pour son espace public numérique inter-déficiences (13e) prévoyant le versement d’une subvention. Mmes Danièle AUFFRAY et Pénélope KOMITES, rapporteures.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association L’art au quotidien située 60, rue Custine (18e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Vœu relatif à l’ouverture du capital d’EDF.

Approbation du principe de passation d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert pour l’acquisition de diverses fournitures destinées à protéger et à équiper les ouvrages achetés par les bibliothèques et les services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande sur appel d’offres ouvert relatif à la fourniture de pièces détachées pour les équipements et engins spéciaux du service technique de la propreté de Paris (4 lots). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “RSI la Ressource”, quartier Politique de la Ville Porte Clichy - Porte Saint-Ouen (17e), une convention. - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie portant sur “la mise en œuvre à titre expérimental de la méthode Bilan Carbone - Collectivités et Territoires” sur Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Lyre et Muses sise 12, rue Pierre et Marie Curie (5e), au titre de l’année 2005. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 7 logements PLUS, 4 logements PLA-I et des locaux d’activités situé 108 rue Brancion (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Approbation du principe de passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d’animation Mercoeur (11e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

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