Débat-Délibs

Programme d’acquisition réhabilitation par la SEM-Paris Centre de 4 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l’immeuble communal situé 61-63 rue Beaubourg (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 244-1°

Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 8 logements PLUS et d’un local commercial situé 17, rue du Sentier (2e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 251-1°

Conseil municipal

GPRU de la Porte Pouchet (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une concession d’aménagement avec la SEMAVIP. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marchéd’assistance à maîtrise d’ouvrage confié aux concepteurs du projet urbain, avenant relatif au transfert de la responsabilité et de la maîtrise d’ouvrage de ce marché au titulaire de la concession d’aménagement, en l’occurrence la SEMAVIP. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation sur les terrains de la Ville de Paris des équipements concourant à l’opération. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 208-3°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 136, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 264-2°

Conseil municipal

Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du DPUR sur la parcelle située 21 avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU 170-3°

Conseil municipal

Vœu pour l’aménagement du parking situé 50, rue des Panoyaux.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 403

Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif au ravalement de la crèche collective sise 15, rue Richomme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPA 259

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation précaire du domaine public, concernant l’Auditorium Saint-Germain, 4, rue Félibien (6e) et un avenant à la convention annuelle d’objectifs avec l’association Maison des Conservatoires, dont le siège social est situé 12, place Carrée, Forum des Halles (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DAC 504

Conseil municipal

SGRI 8 - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 362.500 euros à l’association “Ensemble Contre le Sida” sise 228, rue du Faubourg Saint Martin (10e). - Signature d’une convention entre la Ville de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASES 133

Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration de 30 logements PLS et 35 places de stationnement dans un immeuble situé 13 rue de la Lancette (12e).- Participation financière de la Ville de Paris.- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 266

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement du local d’activités du programme d’acquisition- réhabilitation de 6 logements PLAI, situé 44 rue de la Fédération (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 260-3°

Conseil municipal

Vœu en faveur de la libération d’Ingrid BETANCOURT et des otages colombiens.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 441

Conseil municipal

Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DMG 55

Conseil municipal

Modifications de la garantie accordée par la Ville de Paris à l’emprunt PLI à contracter par la SEMEA 15 en vue du financement d’un programme de construction de 80 logements PLI situé 165 à 169, boulevard Lefèbvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DLH 293-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASCO 193

Conseil municipal

Vœu relatif au suivi et à l’information sur les projets financés grâce au dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainisse-ment.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 V. 410

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Mission possible. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DPP 50

Conseil municipal

Passation avec l’Institut Curie d’une convention d’occupation domaniale d’une partie du terrain appartenant à la Ville de Paris et nécessaire à l’utilisation d’une voie d’accès. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DASCO 211

Conseil municipal

2005 DLH 132 - Location par bail emphytéotique à la Communauté de Communes de la Brie-des-Etangs de parcelles communales situées à La Ville-sous-Orbais (51). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DJS 438

Conseil municipal

DF 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un hôtel de tourisme situé 11 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2005

Déliberation

2005 DU -

Conseil municipal

Débat Delib

468 résultats

Programme d’acquisition réhabilitation par la SEM-Paris Centre de 4 logements PLUS, 4 logements PLA-I et de locaux associatifs dans l’immeuble communal situé 61-63 rue Beaubourg (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 8 logements PLUS et d’un local commercial situé 17, rue du Sentier (2e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de l’emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 7 logements PLS situé 136, boulevard de la Villette (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Avis favorable à la mise en œuvre de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique de l’opération. - Instauration du DPUR sur la parcelle située 21 avenue de Clichy (17e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Vœu pour l’aménagement du parking situé 50, rue des Panoyaux.

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux relatif au ravalement de la crèche collective sise 15, rue Richomme (18e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Vœu en faveur de la libération d’Ingrid BETANCOURT et des otages colombiens.

Approbation des modalités de passation d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture d’articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Vœu relatif au suivi et à l’information sur les projets financés grâce au dispositif de solidarité internationale de la Ville de Paris pour l’eau et l’assainisse-ment.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs avec l’association Mission possible. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Passation avec l’Institut Curie d’une convention d’occupation domaniale d’une partie du terrain appartenant à la Ville de Paris et nécessaire à l’utilisation d’une voie d’accès. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

2005 DLH 132 - Location par bail emphytéotique à la Communauté de Communes de la Brie-des-Etangs de parcelles communales situées à La Ville-sous-Orbais (51). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DF 168 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession de gré à gré à l’occupant d’un hôtel de tourisme situé 11 rue Simon Le Franc (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

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