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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société Commerces Pershing Paris XVIIe. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 177
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché 75.056. 04.80.053 souscrit avec la société SEGID. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 106
Conseil municipal

Attribution à 24 associations et à une SARL de subventions imputées sur la ligne de provision Promotion de la Musique nouvelle pour l’année 2004. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’Association Ensemble Carpe Diem et la Fondation Nationale de la Cité Internationale Universitaire de Paris ainsi que 3 avenants aux conventions passées avec les associations Orchestre des Concerts Lamoureux, Ensemble orchestral de Paris et l’Association Chœur de Chambre Accentus, et un 3e avenant à la convention passée avec l’association Compagnie d’Expression musicale et d’Opéra vivant - Péniche-Opéra. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 310
Conseil municipal

Réalisation par la société anonyme d’H.L.M. “Espacil Habitat” d’un programme de construction d’une résidence étudiante de 105 logements PLS situé 52-54, rue Riquet (19e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Espacil Habitat”, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 259-1°
Conseil municipal

DDATC 172-4° - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SEM-Paris Centre en vue du financement des locaux associatifs du programme de réhabilitation de 3 logements PLUS et de 2 logements PLA-I situé 23 rue Greneta (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 297
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration de locaux scolaires et de création du service restauration à l’école maternelle située 221, rue Saint-Denis (2e), de mise en conformité de deux escaliers et des installations électriques dans l’ancien lycée municipal Rose Bertin situé 44, rue Dussoubs (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 348
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation partielle des réseaux de chauffage à la Mairie du 17e. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 343
Conseil municipal

Z.A.C. “Pajol” (18e). - Acquisition de l’emprise de la 2e phase. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association Cultuelle Israélite Rachi, dont le siège social est situé 6 rue Ambroise Thomas (9e) une convention relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’équipement. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 532
Conseil municipal

Subvention à l’association “Contraste” au titre de l’année 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DVD 291
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris sur le rapport annuel de l’Inspection générale. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 IG 2
Conseil municipal

Réalisation par la SEMIDEP d’un programme de réhabilitation de 25 logements PLUS, 1 logement de gardien et de locaux commerciaux situé 63 rue de Chabrol (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 296-1°
Conseil municipal

Approbation et autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Paris et l’Office public d’aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux, d’un logement de fonction et d’une place de stationnement dans le secteur d’aménagement de la Cité Prost, 28-30, rue de Chanzy (11e). -Approbation et autorisation de signer l’avenant n° 1 du marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 322
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres des 11 et 25 octobre 2004. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAJ 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la conception et la Direction artistique générale de l’exposition “Dieu(x) mode d’emploi ; l’expérience religieuse” à la salle Saint-Jean de l’Hôtel-de-Ville. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DGIC 18
Conseil municipal

Subvention à l’association “Connaître et Protéger la Nature” (C.P.N. du Val-de-Seine), domiciliée jardin Catherine Labouré, 29, rue de Babylone (7e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 146
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 euros à l’association “Les Mots Parleurs”, 12, rue Antoine-Bourdelle (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DAC 464
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des Cités et des Régions pour le Recyclage (ACRR). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPE 102
Conseil municipal

Marchés de mandat de gestion - quartier des Halles (1er, 2e, 3e, 4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés de mandat relatifs à la maintenance et à l’entretien des installations techniques relevant des espaces et équipements culturels, sportifs, viaires et arboricoles sur le fondement de l’article 35.III.4° du Code des Marchés Publics, avec la Société d’Économie Mixte Paris Centre. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 166
Conseil municipal

Approbation des modalités d’attribution à la société IREC d’un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet l’acquisition et la maintenance pour les services de la Ville de Paris de modules complémentaires du progiciel “GTS” édités et diffusés par la société IREC ainsi que des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de ces modules. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DSTI 48
Conseil municipal