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Vœu relatif à la vente à la découpe et à la protection des locataires.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 258
Conseil municipal

Vœu relatif à la présentation d’un agenda 21 local.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 237
Conseil municipal

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 R. 26
Conseil municipal