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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de financement pour le fonctionnement du service d’accueil des jeunes victimes de l’Hôpital Armand Trousseau. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 442
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Agence Nationale Pour l’Emploi, un accord-cadre portant sur l’accompagnement vers l’emploi de personnes en difficulté. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 56
Conseil général

G - Cession d’un pavillon d’habitation à Antony (92). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 4
Conseil général

G - Approbation de l’adhésion du Département de Paris au Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) et conventionnement pour les formations des ses agents en contrat emploi solidarité(CES) et en contrat emploi consolidé (CEC) ou bénéficiaires d’un contrat similaire, non allocataires du RMI à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 51
Conseil général

2° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Accueil Goutte d’Or” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

8° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre Protestant de Communication et de Vie Ile-de-France - Organisme protestant de Formation (CPCV) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

4° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association “Les Amis de la Croix Saint Simon” pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché selon l’article 30 du code des marchés publics avec la S.A. Paraschool, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 65
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l’Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement de la formation professionnelle mise en œuvre par l’Etat au profit des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 60
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Les amis d’agir ensemble contre le chômage et pour l’abolition du chômage et des exclusions” (AC !). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 61
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 R. 20
Conseil général

2004, DASCO 65 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer un marché “article 30” avec la S.A “Paraschool”, pour l’expérimentation du dispositif ALISS dans 5 collèges départementaux parisiens.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

Annexe Question posée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. Question du groupe U.M.P. QOC 2004-1019 G Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, concernant les mesures envisagées pour permettre aux femmes les plus concernées de bénéficier de la campagne de dépistage du cancer du sein. Libellé de la question :

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DDEE 50 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association de la Régie de quartier Fontaine au Roi une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. Vœu déposé par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe “Les Verts”, M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen, M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste, M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif à la création d’une régie de quartier dans le secteur “Fontaine-au-Roi” (11e).

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

Adoption d’un compte rendu.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DASES 208 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant aux conventions conclues entre le Département de Paris et 14 associations pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du R.M.I.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DLH 4 G - DASES 313 G - Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 453.076 euros à la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DDEE 49 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “Boutique de Gestion de Paris” (11e) une convention de gestion de la couveuse “Le Geai” prévoyant l’accompagnement de créateurs de structures d’insertion par l’activité économique.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

2004, DPA 60 G - Approbation du principe de réalisation des travaux d’aménagement d’un centre de protection maternelle et infantile, d’un centre de planification et d’éducation familiale et d’un centre d’adaptation psychopédagogique dans la Cité Michelet, 87-91, rue Curial (19e), et des modalités de passation du marché de maîtrise d’oeuvre et du marché de travaux correspondants.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général

Liste des membres présents.

NOVEMBRE 2004
Débat
Conseil général