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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Etat et le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) un avenant à la convention de gestion de l’aide du Département de Paris aux employeurs de bénéficiaires parisiens du RMI en Contrat Emploi Solidarité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 52
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec la Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réadaptation Sociale (FNARS) Ile–de-France une convention relative au développement de services chargés de l’insertion professionnelle en faveur d’allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 14
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de conclure avec l’Association de la Régie de Quartier Fontaine au Roi une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 50
Conseil général

G - Dotations complémentaires au fonctionnement des collèges publics (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 68
Conseil général

G - DASES 314 G - Programme Départemental d’Action pour le Logement des Défavorisés. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 946.412 euros à la société anonyme d’habitations à loyer modéré “Immobilière 3 F” (I3F) pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence implanté au 19, rue des Messageries (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 5
Conseil général

G - DASES 313 G-2° - Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLU à contracter par la RIVP en vue du financement d’un programme de centre d’hébergement d’urgence au 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 4
Conseil général

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion réalisées dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.155 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant conventionnel avec l’association “Vivre Autrement”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 441
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement d’un montant de 130.000 euros à l’association “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur de Paris” (10e), pour les travaux d’aménagement (ALGECO) d’un centre de distribution de repas chauds assis pour des personnes et des familles démunies de Paris sur un terrain appartenant à la Ville de Paris Porte de la Villette (19e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 435
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “T.M.D. (Travail Modes d’Emploi)” pour ses deux actions d’aide à l’insertion et de redynamisation réalisées dans un site “politique de la ville”, laquelle prévoit l’attribution d’un financement global de 14.100 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 440
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’Oeuvre de l’Hospitalité Familiale définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 336.328 euros pour les travaux de changement de fenêtres de la résidence Charonne située 122 boulevard de Charonne (20e). Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 331
Conseil général

1° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’Association d’Aide Pénale pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Programme départemental d’insertion. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement de la convention avec la Caisse d’allocations familiales de Paris, relative à l’allocation logement complémentaire en faveur des bénéficiaires parisiens du R.M.I. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 370
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention de gestion de la couveuse, Le Geai, avec l’association “Boutique de Gestion de Paris” (11e) prévoyant l’accompagnement de créateurs de structures d’insertion par l’activité économique. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 49
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association Notre Dame de Bon Secours définissant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement de 86.657 euros pour des travaux relatifs à la création d’un centre d’accueil de jour pour personnes âgées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées situé 68 rue des Plantes (14e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 196
Conseil général

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 95.267 euros à l’”Association pour l’Utilisation du Rein Artificiel dans la région parisienne” A.U.R.A. pour le centre d’hémodialyse implanté sur le terrain communal situé 5, rue du Bessin et 96, rue Castagnary (15e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 9 avril 2003 entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 251
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au collège Jean Baptiste Poquelin, situé 4-6, rue Molière (1er), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 71
Conseil général

G - Programme Départemental d’Aide à l’Emploi 2004-2005 : approbation des marchés relatifs aux formations modulaires de courte durée. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 65
Conseil général

G - Acquisition par le Département de Paris de l’emprise correspondant à la 1ère phase de la ZAC “Pajol” (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement au collège départemental Alain Fournier (11e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 61
Conseil général

G - Dotations d’équipement des collèges publics (4e tranche 2004). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 71
Conseil général