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Autorisation à M. le Maire de Paris de concéder des droits de réservation à l'Etat dans le programme immobilier mis en location par l'OPAC sis 7-9 rue des Morillons (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 253
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le Centre d'Etudes des Tunnels, service extérieur du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement en vue d'une assistance technique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 245
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Au Tour de Vous" située 66, rue de Merlan, Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 464
Conseil municipal

Rapport d'activité du Président du Comité parisien d'éthique funéraire au titre des années 2001-2002. M. François DAGNAUD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DMG 64
Conseil municipal

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 2, square Rocamadour (16e) - Lots 86/64. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-20°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un Prêt Locatif à usage Social à contracter par la SIEMP en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements PLUS situé 8/10 cité Héron (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 287-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des parquets à l'Ecole Supérieure E.S.A.A. BOULLE 9, rue Pierre-Bourdan (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 386
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restauration de la façade, rue Saint-Denis et des clochers de l'église Saint Leu Saint Gilles (1er) et des modalités de passation du marché négocié de maîtrise d'œuvre, sans mise en concurrence, correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 446
Conseil municipal

Convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association Paris Judo, 36 rue du Faubourg Saint-Denis (10ème). - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Paris Judo, au titre de ses activités sportives parisiennes pour la saison sportive 2003-2004 d'un montant de 91.470 euros. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 556
Conseil municipal

Subvention compensatrice de loyer à l'association "Centre associatif Mesnil Saint-Didier" (D06312), au titre de la location des locaux situés dans l'immeuble communal, 25, rue Mesnil (16e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 497
Conseil municipal

Attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 3.500 euros à l'association "Association des donneurs de voix" 2, rue Gantois Lille (Nord). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 445
Conseil municipal

Subvention à l'association des responsables de copropriété (A.R.C.) (20e). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 130
Conseil municipal

Subvention à l'Association "VELO FEMININ". M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 371
Conseil municipal

Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 25, avenue du Maréchal Lyautey (16e) - Lots 812/784. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-42°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey-Suchet-Auteuil", 118, boulevard Suchet (16e), lots 28/1. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 311-25°
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché signé selon les dispositions de l'article 30 pour la conception, production, coordination et réalisation du défilé organisé sur les Champs-Elysées à l'occasion du Nouvel An Chinois, le samedi 24 janvier 2004 dans le cadre de l'année de la Chine. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 7ème arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 256
Conseil municipal

Contrat de réseau vert 2002-2004. - Programme 2003 d'aménagements cyclables. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 305
Conseil municipal

Subvention à l'association "C.F.P.E. Club des Réglisses", 97, boulevard Berthier (17e), dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 375
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 276
Conseil municipal