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2003 (973)
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Conseil municipal (973)
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Déliberation (973)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d'activités prévus dans le programme de réhabilitation de 16 logements PLUS et 6 logements PLA-I, sis 1 rue Charles Tellier (16ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 306-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'aménagement d'une Maison des Associations pour le 10e arrondissement, dans une partie des locaux d'un bâtiment compris dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris, sur les dépendances du canal Saint-Martin, en bordure du bassin Louis-Blanc, en rive droite du 1er bief, 186 à 206 quai de Valmy (10e), ainsi qu'à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives aux opérations d'aménagements préalables à l'occupation de ces locaux. Mme Myriam CONSTANTIN, M. Christophe CARESCHE et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 347-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au groupe scolaire 3, rue de Belzunce (10e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 307
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle 2003 DDATC 19 liant le Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement à la Mairie de Paris, pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit dudit Comité 1, place Jules Joffrin (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 366
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 59
Conseil municipal
Subvention à l'association "Accompagnement Lieux d'accueil Carrefour éducatif et social". Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 122
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Etôkan. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 568
Conseil municipal
Subvention à l'association "Club loisirs 67" (18e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 571
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades de l'école élémentaire sise 40, rue Manin (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 355-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des portes du préau à l'école élémentaire B sise 119, avenue Simon-Bolivar (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 377-4°
Conseil municipal
Voeu tendant à ce qu'un lieu de la Capitale porte le nom des "Fusillés pour l'exemple".
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 V. 188
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement -fonds du maire 2002 - à l'association "Office Central de la Coopération à l'Ecole de Paris(OCCE de Paris)" située dans le 15ème arrondissement et oeuvrant dans le 4éme arrondissement. Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 33
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Regard'en France" située 18, rue de l'Hôtel-de-Ville, Cité des Arts (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 540
Conseil municipal
Exonération du paiement par les associations sportives de la redevance d'utilisation des équipements sportifs municipaux pour la saison sportive 2002-2003. M. Pascal CHERKI rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 628
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 800 euros en faveur de l'Union Française des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (UFAC) - Union Locale du 20e arrondissement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 228
Conseil municipal
Subvention à l'association "Espace Arts Lebaudy" 2, rue Boyer (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 533
Conseil municipal
Subvention à l'association organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes parisiennes et parisiens. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 565
Conseil municipal
Politique de la ville. - Attribution de subventions à des associations créatrices d'emplois d'adultes-relais en complément de celles versées par l'Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPVI 81
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Théâtre Paris 14 dont le siège social se situe 20, Avenue Marc Sangnier (14e), une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (2003-02053/D02718). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 134
Conseil municipal
Attribution d'une subvention d'équipement à la Fédération Française Handisports (D/02896) dont le siège social est situé 40-46 rue Louis Lumière (20e) au titre des travaux à réaliser pour la mise aux normes du Centre Handisport sis à la même adresse. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 21
Conseil municipal
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