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Conseil municipal (973)
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Déliberation (973)
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Fixation de l'indemnité annuelle tenant lieu de rémunération aux religieuses de la Congrégation des sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde en fonctions au centre de rétention administrative et au dépôt sis au 3, quai de l'Horloge (1er). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 PP 117-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 13e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 262
Conseil municipal
Avenant à la convention publique d'aménagement du secteur " Château-Rouge " (18e).- Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 170-8°
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de l'exercice 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 238
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le Proscenium", 5, rue de la Roquette 75011 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 128
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention à l'association "Les Nouveaux Droits de l'Homme". Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 124
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'Union départementale des syndicats CFTC de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 66
Conseil municipal
Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Auteuil", 1, square Alfred Capus (16e) (lots 215/171). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 311-31°
Conseil municipal
Bassin Louis Blanc (10e). - Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan Local d'Urbanisme ayant pour objet le classement d'une emprise de la zone UP (secteur UPb) dans les zones UP (secteur UPa) et UH (secteur UHa). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DU 211
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rehausse des garde-corps extérieurs à l'école élémentaire et mise aux normes des garde-corps des escaliers au groupe scolaire, 155, avenue Parmentier (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 228
Conseil municipal
Subvention de 1.500 euros à l'association foyer socio-éducatif des élèves de l'école ESTIENNE 18 boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DASCO 288
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement fonds du maire 2002 à l'association "les enregistrements sur cassettes pour aveugles" du 1er arrondissement. Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 7
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle liant l'association "Paris CADECS" 25, rue Deparcieux (14e) à la Mairie de Paris. - Subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 343
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Sporting Club de Paris" (13e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 481
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 266
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur l'activité des sociétés d'économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DF 154
Conseil municipal
Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 2, square Alfred Capus (16e) - Lots 762/738. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-38°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 03/41-073 conclu avec M. Alain-Charles Perrot, architecte en chef des monuments historiques, relatif à la restauration de la chapelle du calvaire de l'église Saint-Roch (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention de mécénat signée le 28 février 2003 avec l'association des amis de Saint-Roch, pour la réalisation et le financement de cette mission. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 357
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sols intérieurs du groupe scolaire sis 57 rue de Romainville (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 375-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à l'école maternelle, 28, rue Brochant (17e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 344
Conseil municipal
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