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2003 (973)
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Conseil municipal (973)
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Déliberation (973)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 4 logements PLUS situé 58 rue de la Réunion / 64 rue des Vignoles, constituant le lot J2 de la ZAC "Réunion" (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLUS Foncier à contracter par la SAGI en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 256-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la couverture du bâtiment R+3 à l'école maternelle 69, rue de l'Ouest (14e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPA 354
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de réalisation du schéma directeur d'aménagement lumière (S.D.A.L.) applicable aux quartiers parisiens de la couronne.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les quatre marchés de définition correspondants ainsi que le marché de mise au point final du schéma directeur correspondant. Mme Sandrine MAZETIER et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 151
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Cineffable, située 37, avenue Pasteur 93 100 Montreuil afin d'organiser la 15ème édition du Festival "Quand les lesbiennes se font du cinéma". M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SG 86
Conseil municipal
Autorisation au Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble Contre le Sida" sise 228, rue du Faubourg St Martin (10ème), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 580
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Conseil International des Monuments et des Sites", située 49/51 rue de la Fédération (15e), un avenant n°1 à la convention pluri-annuelle établie pour le versement d'une subvention de fonctionnement (D05763-n°CFP 02 4596). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 468
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre entre l'Etat, la Région Ile de France, la Ville de Paris, le Comité Régional du Tourisme et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris, pour la mise en œuvre de la politique régionale des pôles touristiques sur Paris, en application du Contrat de plan et du Schéma régional du tourisme. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDEE 67
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention de fonctionnement à la Fédération du Logement de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 333
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement à une association d'Anciens Combattants et Victimes de Guerre au titre de l'exercice 2003. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 252
Conseil municipal
Vente du Domaine Privé de la Ville de Paris.- Mise en œuvre de congés pour vendre dans l'ensemble immobilier dénommé "Lyautey, Suchet, Tolstoï" - 17, avenue du Maréchal Lyautey (16e) - Lots 590/574. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 312-30°
Conseil municipal
Réalisation par la SEMEA 15 d'un programme de construction d'une résidence pour étudiants de 45 logements PLUS situé 8 rue Sainte Léonie (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DLH 340-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant substituant la société AMEC SPIE Ile-de-France Nord-Ouest SAS à la société SPIE TRINDEL SA pour l'exécution du marché de service n° 03/41.133 relatif à la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (B.A.E.S.) des établissements dépendant du bureau des bibliothèques, de la lecture publique et du multimédia. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 571
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle avec l'association "AIRPARIF" fixant d'une part, le montant de la participation de la Ville de Paris au budget de l'association pour l'exercice 2003 et entérinant d'autre part, l'accord des deux parties pour redéfinir en 2003 un nouveau cadre conventionnel de collaboration. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DPE 115
Conseil municipal
Attribution d'une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Paris Basket Racing dont le siège social est situé 24, rue du Commandant Guilbaud (16e) au titre de l'année 2004, pour la fin de la saison sportive 2003-2004 et le début de la saison sportive 2004-2005. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 JS 561
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à l'association A.R.C.A.L. située 87, rue des Pyrénées (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DAC 355
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement "au titre de la Démocratie Locale" d'un montant de 1.400 euros à l'Association "Accomplir" située 49, rue Saint-Denis (1er). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DDATC 361
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement de 800 euros en faveur du Comité du 12e arrondissement de l'Association nationale des anciens combattants de la résistance (A/275). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 ASES 231
Conseil municipal
Attribution d'une subvention au profit de l'Alliance française sise 101, boulevard Raspail (6e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 SGRI 43
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux d'infrastructure de voirie (secteur 1) dans le cadre du Tramway Maréchaux Sud (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 98
Conseil municipal
Approbation du principe et des modalités de la réhabilitation du pont levant de Claye-Souilly (Seine-et-Marne). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
NOVEMBRE 2003
Déliberation
2003 DVD 38
Conseil municipal
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