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Mise à jour 2000 de la Banque de données sur le commerce à Paris. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble situé 7-9, quai d'Austerlitz - 1, rue Giffard (13e), permettant de créer 7 logements sociaux de type P.L.I. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 371
Conseil municipal
Subvention compensatrice de loyer dû par l'association "Eclaireuses et Eclaireurs de France Groupe du Marais" (4e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 390
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris relative au budget prévisionnel du Crédit municipal de Paris pour l'exercice 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 76
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 326
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" (6e) une convention de délégation de service public pour la gestion du centre d'animation "Saint-Michel" (6e). MM. Jean François LEGARET et Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteurs.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 505
Conseil municipal
Approbation du principe de l'hébergement et de la maintenance du service télématique 36-15 de la Ville de Paris et du développement d'applications nouvelles. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DGIC 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "HERTZ FRANCE" un marché négocié sans mise en concurrence pour la location de 2 groupes électrogènes en remplacement du poste électrique moyenne tension du parc de Bagatelle (16e). Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PJEV 106
Conseil municipal
Subvention à la Fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris", activités culturelles de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec la Fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 127
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 14, rue des Envierges - 5, rue de Transvaal (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 355-6°
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 6, impasse Daunay (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 355-2°
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre (3e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 209
Conseil municipal
Subvention à l'Union nationale des parachutistes (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 211
Conseil municipal
Modification de la délibération 1999 PP 92, en date des 13 et 14 décembre 1999, portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 117
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de construction de 40 logements P.L.I. situé 49-51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 288-3°
Conseil municipal
Mise à l'étude d'une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur la partie nord du 6e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 159
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle d'équipement à la S.C.I., 119, rue La Fayette (10e) au titre de l'association "Centre communautaire - Maison communautaire juive de Paris". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 330
Conseil municipal
Admission en non-valeurs et remises gracieuses des créances municipales irrécouvrables des exercices 2000 et antérieurs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 135
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 2 signé avec la société "S.G.F.I. entreprise" pour la seconde phase de rénovation du stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 420
Conseil municipal
Subvention à l'association de commerçants "Fédération nationale des amicales aveyronnaises" (12e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 137
Conseil municipal
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