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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement (S.A.E.M.E.S.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 SGCP 4
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de pavés en grès et de bornes en calcaire. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 148
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Chambre régionale de métiers d'Ile-de-France une convention prévoyant l'attribution d'une subvention de 400.000 F pour la réalisation du "Carrousel des métiers d'art et de création". M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 20
Conseil municipal
Admission en non-valeurs des créances municipales irrécouvrables des exercices 2000 et antérieurs (Supplément 2000). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 144
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets à Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPE 78
Conseil municipal
Subvention à la Ligue d'escrime de l'Académie de Paris (11e). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 333
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme de construction de 51 logements locatifs à usage social, 40 places de stationnement et de locaux commerciaux situé dans la Z.A.C. "Chalon", lot 6, 15 à 25, passage Raguinot et rue Paul-Henri-Grauwin (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 343
Conseil municipal
Approbation du transfert de la convention d'établissement du réseau câblé de Paris par France Télécom à la société "RAPP 16". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la société "RAPP 16" et "Suez Lyonnaise Télécom" visant à préciser les conditions de ce transfert. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 141
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 1.390.000 F pour financer la mise en place de tirants et la consolidation des façades du bâtiment A du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 16, avenue de l'Europe à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 109
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 20 à la convention signée le 14 mars 1983 avec l'Ecole spéciale des travaux publics. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 210
Conseil municipal
Approbation du tableau de roulement des emplacements forains de 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 143
Conseil municipal
Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVLR 83
Conseil municipal
Subvention à la Ligue de Paris Ile-de-France ouest de handball, Malakoff (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 438
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "rue Paul-Abadie" à une voie du 18e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 244
Conseil municipal
Subvention à l'association "Se remettre en selle", Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 432
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 10 logements P.L.A.-I et 11 logements PLUS situé 24, rue Saint-Augustin (2e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 370-2°
Conseil municipal
Aide complémentaire de la Ville de Paris au prêt à taux zéro de l'Etat. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'habilitation passée avec les établissements de crédit. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 354
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants, l'un à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., l'autre à la convention signée avec le "PACTE de Paris" relatifs à la prolongation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "Château-Rouge" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 360
Conseil municipal
Approbation de modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'un service de stockage et de manutention de fournitures de papeterie et d'imprimés destinés aux écoles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLTI 84
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Cadiou diffusion" pour la réalisation de clôture extérieure du programme de mise en sécurité de 21 établissements sportifs et de 7 centres d'animation gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 315
Conseil municipal
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