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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une pièce vacante (lot n° 6) dépendant de l'immeuble situé 10, passage Championnet (18e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 189
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain d'une part un contrat d'affermage pour la remise en état et l'exploitation des 310 places des 4e et 5e sous-sols du parc de stationnement "Saint-Germain des Prés" (6e) et, d'autre part, de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession dudit parc de stationnement et de signer le règlement de cooccupation et d'entretien de cet ouvrage avec la Société du parking du boulevard Saint-Germain. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 154
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques de l'église Saint-Pierre-de-Chaillot (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 257
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société SPIE S.A. la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte-de-Saint-Ouen" (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation dudit parc. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 153
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Colt Télécommunications France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 136
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement les représentant légaux ou exploitants de 69 hôtels parisiens dont la liste figure en annexe, devant le Tribunal de police de Paris en vue de les voir condamnés à payer une amende et à verser à la Ville de Paris des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'impossibilité de mettre la taxe de séjour de l'année 2000 en recouvrement. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 17
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation d'une dizaine de logements sociaux de type PLUS sur les parcelles sises 15 et 17, rue Julien-Lacroix (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 357
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre d'action sociale de Notre-Dame des Anges" (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVLR 89
Conseil municipal
DAUC 216 - Echange foncier entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et la Ville de Paris portant sur un terrain situé 4-6, rue des Récollets (10e) et sur des droits à construire dans le programme de logements sociaux situé 20-24, rue du Colonel-Pierre-Avia (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 335-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'ensemble immobilier situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères, 25, rue Charlemagne et 15 à 21, rue du Figuier (4e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 327
Conseil municipal
Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux mobiles de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des Postes et Télécommunications. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 133
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de matériel audiovisuel, et de projection destiné aux établissements scolaires municipaux des 1er et second degrés, ainsi qu'aux activités périscolaires de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 184
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés concernant les prestations de reliure des ouvrages acquis par les bibliothèques de la Ville de Paris, signés pour la consolidation des ouvrages collés, dos plat sans chasse et le pelliculage rigide ou souple, la reliure cousue, reliure collée et dos rond, le réemboîtage des livres cartonnés, pour la 2e période d'exécution du marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 391
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 9e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 395
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de recouvrer une subvention de l'Etat accordée à la Ville de Paris dans le cadre du Plan quinquennal d'aide de l'Etat en faveur de la mise en sécurité des écoles (travaux 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 198
Conseil municipal
Subventions, au titre de 2000, à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 393
Conseil municipal
Subvention à l'Association Rungis-Brillat-Peupliers (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 328
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 29, rue Bonaparte (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 328
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la maintenance, la réparation et le remplacement des appareils mobiles de lutte contre l'incendie (extincteurs), des mécanismes de désenfumage, des éléments composant les équipements d'alarme ou les systèmes de sécurité-incendie, ainsi que la mise en place d'éléments de signalétique de sécurité incendie équipant les différents établissements scolaires municipaux et assimilés du premier, second degré et du supérieur de la Ville de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 196
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de réhabilitation de 15 logements PLUS et 6 logements P.L.I. situé 11, rue de la Condamine (17e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 366-2°
Conseil municipal
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