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G - Programme départemental d'insertion. - Participation financière du Département de Paris en vue de la réalisation par l'association "Habitat et humanisme Ile-de-France" d'un programme d'acquisition-amélioration de 8 logements locatifs aidés d'intégration situé 20, rue Barbanègre (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 5
Conseil général
G - Fixation, pour l'année 2001, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Jean-François LEGARET et M. Vincent REINA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 168
Conseil général
G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 41
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 51
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 47
Conseil général
G - Subvention à l'association "Bureau français de l'épilepsie" (13e) pour la création d'un service d'aide à domicile spécifique aux personnes atteintes d'épilepsie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 210
Conseil général
G - Subventions exceptionnelles à des associations d'emplois familiaux : "Relais Famille" (16e), "Rester chez soi" (13e), "Association Daumesnil Emplois Familles" (12e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 55
Conseil général
G - Subvention exceptionnelle à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 180
Conseil général
G - Subvention à l'association "Suicide Ecoute" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 198
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 28 mars 2000 avec la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien pour 2000, 2001 et 2002 à l'ensemble immobilier scolaire Buffon, 16, boulevard Pasteur (15e). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 30
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "CEDIAF - CPEM" (15e) pour les activités du centre social Elisabeth, 126, boulevard de Belleville (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 169
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et M. le Président de la Mission locale Soleil, la convention relative au fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Soleil (13e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-1°
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une demande de subvention auprès de l'Etat, en vue de la numérisation des ordonnances juridictionnelles de restitution des biens spoliés pendant la seconde guerre mondiale. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 358
Conseil général
G - Approbation du rapport écrit présenté au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants au conseil de surveillance de la Société anonyme d'économie mixte de la Gare routière de Rungis (SOGARIS). M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 11
Conseil général
G - Subvention d'investissement à l'Association nationale de réadaptation sociale pour la Maison d'accueil et de médiation de Belleville (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 134-2°
Conseil général
G - Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la région parisienne" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 194
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 R. 18
Conseil général
G - Subvention à l'association "Turbulences" (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 195
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Atoutform" une convention relative à la mise en oeuvre de chantiers-insertion dans le cadre du Programme départemental d'insertion, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 39
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et Mme la Présidente de la Mission locale Paris-Est, la convention de fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Paris-Est (19e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-2°
Conseil général
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