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2000 (534)
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Conseil municipal (534)
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Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 40 logements P.L.I., de 3 ateliers logements PLUS, de locaux d'activité et commerciaux et 51 places de stationnement situé 49-51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec la S.G.I.M. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 288-2°
Conseil municipal
Admission en non-valeur et remise gracieuse de créances afférentes au budget spécial de la Préfecture de police. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 121
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DVD 142
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à un propriétaire occupant pour des travaux dans l'immeuble situé 50-52, rue des Envierges (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 351
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par Mmes SILHOUETTE et SCHERER devant le Tribunal administratif de Paris contre une délibération 2000 DFAE 48-1°, en date du 27 mars 2000, autorisant la résiliation d'une convention d'exploitation de panneaux publicitaires et contre une délibération 2000 DFAE 48-2° autorisant la signature d'une convention d'exploitation de panneaux publicitaires. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 14
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention en vue de la mise en place des dispositions du Contrat éducatif local relatives aux ateliers bleus sportifs. M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 429
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 188
Conseil municipal
Approbation du principe de l'exécution des travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la Petite enfance. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PJEV 134
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par les Sociétés foncières de bureaux parisiens et "UNIBAIL Investissement II", en vue de l'exploitation de groupes froids dans un immeuble de bureaux situé à l'angle de la rue Ancelle et de l'avenue Charles-de-Gaulle à Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 250
Conseil municipal
Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 179
Conseil municipal
Subvention à l'Association de la régie théâtrale (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAC 320
Conseil municipal
Subventions à diverses œuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 200
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération des internationaux du sport français (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 JS 441
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 CAB 24
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ecrans Nord-Sud", Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 SGRI 36
Conseil municipal
Subvention à l'association "France-Etats-Unis" (16e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 SGRI 20
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 1520-1°, en date du 24 septembre 1990, portant dispositions statutaires applicables au corps de l'inspection des installations classées de la préfecture de police, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi d'inspecteur général des installations classées. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 113-1°
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 29 bis, rue des Francs-Bourgeois (4e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DLH 333
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de deux caves vacantes (lots nos 139 et 140) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAUC 232
Conseil municipal
Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 PP 115-2°
Conseil municipal
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