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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'intervention de l'association "ADIL - Boutique de gestion" au sein des Espaces "économie-emploi" des 13e et 14e arrondissements. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 44
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à la "Fondation Jean et Jeanne SCELLES" (1er) pour la prise en charge des frais de rapatriement en Bulgarie du corps de Melle Ginka TRIFONOVA et des frais de déplacement et de séjour de sa famille. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Mme Danièle KERJEAN devant le Conseil de Prud'hommes de Paris en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris de diverses indemnités en réparation d'un prétendu licenciement abusif. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 26
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 2000, au centre de substitution par la méthadone de l'association "La Corde raide" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 61
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de rembourser à la Ville de Paris le montant des travaux engagés pour la restructuration de la P.M.I., 43, rue Gauthey (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 205
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché de travaux correspondant et le marché de prestations intellectuelles relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier pour la réalisation de l'opération susvisée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 180
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de ravalement du bâtiment "restauration" et de modernisation de châssis oscillo-battants dans le bâtiment "classes" du lycée-collège Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 190
Conseil général

e des membres présents

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DRH 1
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation du centre thermique de la caserne dite "des Minimes" (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés d'études techniques, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que du marché de travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer lesdits marchés. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 182
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 2000 aux dépenses de fonctionnement de l'association "Basiliade" (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 167
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Uri PELEG à l'encontre du jugement rendu le 4 février 2000 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.200 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme Charlotte SEMACH, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 AJ 28
Conseil général

G - Admission en non-valeurs et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec "EPARGNE FONCIERE" un bail pour la location de locaux sis 104 bis, rue Pelleport (20e) destinés à accueillir le service social polyvalent du 20e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 183
Conseil général

G - Approbation du projet de schéma des formations de la Région Ile-de-France. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 39
Conseil général

7 - 2000, ASES 134 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale de réadaptation sociale - A.N.R.S. une convention pour la gestion et l'animation d'une Maison d'accueil et de médiation. - Subvention d'investissement à l'Association nationale de réadaptation sociale - A.N.R.S. - pour la Maison d'accueil et de médiation de Belleville. - Montant : 225.000 F

NOVEMBRE 2000
Débat
Conseil général

9 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

NOVEMBRE 2000
Débat
Conseil général

3 - 2000, DFAE 16 G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000

NOVEMBRE 2000
Débat
Conseil général

6 - 2000, DPE 2 G - Avis du Conseil de Paris sur le projet du Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Paris

NOVEMBRE 2000
Débat
Conseil général

8 - 2000, DAEE 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant à ladite convention

NOVEMBRE 2000
Débat
Conseil général

10 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme

NOVEMBRE 2000
Débat
Conseil général