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G - Approbation d'une convention-type relative à la mise en place de formations par les ateliers pédagogiques personnalisés en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les organismes habilités "Ateliers pédagogiques personnalisés". M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 41
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'A.N.P.E. un nouvel accord-cadre pour l'amélioration du cofinancement des S.I.F.E. individuels, en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Regain Paris" (13e) une convention en vue de la mise en place d'actions de réinsertion professionnelle. - Subvention correspondante à ladite association. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 47
Conseil général

G - Subvention à l'association "Bureau français de l'épilepsie" (13e) pour la création d'un service d'aide à domicile spécifique aux personnes atteintes d'épilepsie. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 210
Conseil général

G - Subventions exceptionnelles à des associations d'emplois familiaux : "Relais Famille" (16e), "Rester chez soi" (13e), "Association Daumesnil Emplois Familles" (12e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 55
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à "l'Association régionale de parents et amis de déficients auditifs" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 180
Conseil général

G - Subvention à l'association "Suicide Ecoute" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 198
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Atoutform" une convention relative à la mise en oeuvre de chantiers-insertion dans le cadre du Programme départemental d'insertion, en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 39
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et Mme la Présidente de la Mission locale Paris-Est, la convention de fonctionnement pour l'année 2000 de la Mission locale Paris-Est (19e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 56-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de mise hors gel et d'adaptation à la mixité des sanitaires de la cour au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié de travaux correspondant. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 147
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec la "Fédération des centres sociaux et socio-culturels de Paris" (20e) pour la poursuite d'une action de soutien, d'appui, de coordination et de valorisation des centres sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 200-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, de signer avec l'association "Incubateur Paris Biotech" une convention de partenariat pluriannuelle et, d'autre part, de souscrire un avenant 2000. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 54
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre de formation professionnelle des adultes de Paris (A.F.P.A.) une convention relative au renouvellement d'une action d'insertion professionnelle en faveur des allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DAEE 40
Conseil général

G - Subvention à l'Université Paris II pour la réalisation de travaux dans l'immeuble situé 92, rue d'Assas (6e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DASCO 26
Conseil général

G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 16
Conseil général

G - Remise gracieuse d'une ancienne créance présentée au cours de l'exercice 2000 relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'enfance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DFAE 19
Conseil général

G - Subvention à l'association "Personimages" (14e), au titre de 2000. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 193
Conseil général

G - Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 ASES 199
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège "André-Malraux", 5 bis, rue Saint-Ferdinand (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants de travaux et de coordination en matière de sécurité et santé des travailleurs. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 175
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques et création de faux plafond au collège Octave-Grérard, 28, rue du Général-Foy (8e).- Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

NOVEMBRE 2000
Déliberation
2000 DPA 178
Conseil général