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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre les intérêts du Département de Paris en sa qualité d'employeur et d'organisme de sécurité sociale suite à l'agression commise le 20 septembre 1998 par Mme DJELLAL à l'encontre de Melle PRE, agent éducatif. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 46
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail pour la location des locaux de la permanence sociale sise 291, rue de Charenton (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 116
Conseil général
G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux actions de la collectivité parisienne en faveur de la prévention et de la protection de la santé des Parisiens. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 112
Conseil général
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 136
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux pour l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 286
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 20, avenue Parmentier (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 183
Conseil municipal
Subvention à l'association "En famille" (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 54
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 128
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 CAB 19
Conseil municipal
Subvention à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 325
Conseil municipal
Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 284
Conseil municipal
Subvention à l'association "K622" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 307
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Immobilière 3F" un bail à caractère emphytéotique portant location de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situé à Stains (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 284-2°
Conseil municipal
Collectif budgétaire du fossoyage de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 80
Conseil municipal
Participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation par la société "Immobilière 3F", de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situé à Stains (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 284-3°
Conseil municipal
Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 191
Conseil municipal
Admission en non-valeurs et remises gracieuses des créances municipales irrécouvrables des exercices 1999 et antérieurs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "J.C. Decaux services" un marché en régularisation portant sur l'exécution de prestations d'enlèvement de déjections canines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 52
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de Marx-Dormoy (18e). Mme Danièle BOUVELOT au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 376
Conseil municipal
Subventions à diverses oeuvres d'enseignement. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 122
Conseil municipal
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