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1999 (325)
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Création d'une allocation de rentrée scolaire en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes et des ouvriers-nettoyeurs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 91
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de construction de sanitaires dans la cour au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 264
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'Institut Curie pour les travaux d'extension-réhabilitation des bâtiments hospitaliers (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 230
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'histoire et d'archéologie du 20e arrondissement de Paris (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 289
Conseil municipal
Subvention à la S.A.R.L. "Société nouvelle Artistic Voltaire" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 204
Conseil municipal
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif à l'accès aux soins des personnes démunies et avec le S.A.M.U. social de Paris et l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris un protocole relatif au dépistage et au traitement de la tuberculose auprès des S.D.F. - Approbation d'une convention-type relative aux prestations effectuées par la D.A.S.E.S. au bénéfice de personnes en situation de précarité. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec la Ville de Paris et des associations caritatives. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil général
G - Subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'équipement d'un nouveau local destiné à la prévention des conduites à risques des jeunes, 9, passage Gatbois (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 111-1°
Conseil général
G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés du Val-de-Marne. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la S.A.G.I. un bail pour la location des locaux du Centre de consultation de protection maternelle et infantile sis 4, rue Léon-Séché (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 152
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 31
Conseil général
G - Subvention à l'association "La corde raide" pour son action de prévention des conduites à risques des jeunes (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 111-2°
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 28
Conseil général
G - Subvention à l'association "ASP Fondatrice" (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 168
Conseil général
G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 29
Conseil général
G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures aux lycée et collège François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de contrôle technique et de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 139
Conseil général
e des membres présents
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 2
Conseil général
G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris au titre de l'année 1999 (4e trimestre 1999). M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 44
Conseil général
G - Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la ville sur plusieurs sites de Développement social urbain. M. Philippe LAFAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 51
Conseil général
G - Admission en non-valeur d'une ancienne créance départementale irrécouvrable présentée au cours de l'exercice 1999 et relevant du budget des établissements départementaux de l'Aide sociale à l'Enfance. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 22
Conseil général
G - Subvention d'investissement à l'association "Les Amandines - Régie de quartier de Ménilmontant Amandiers" (20e). Mme Nicole CATALA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 23-2°
Conseil général
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