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Déliberation (325)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures au groupe scolaire, 2-8, rue Maurice-Rouvier (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 268
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Copaest" pour le réaménagement du hall d'accueil et la création d'un désenfumage au centre sportif Valeyre (9e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 330
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société "Isocel Architecture" pour l'aménagement des combles de l'aile sud de l'immeuble Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 85
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 38, rue de Belleville, situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 321-3°
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 18, cité Popincourt (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 328-6°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme CAPRANI en réparation d'un préjudice corporel causé à l'intéressée lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 207
Conseil municipal
Subvention à la Fondation nationale "Cité internationale universitaire de Paris" - Activités culturelles de la Cité internationale universitaire de Paris (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 58
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 203
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse - Paris" (6e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 243
Conseil municipal
Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.I.M. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 17-19, rue Visconti (6e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 130
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une propriété communale située au lieudit "La Binette", 10, rue du Paradis à Chézy-sur-Marne (Aisne). M. Alain RIVRON, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAUC 188
Conseil municipal
e des membres présents
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 SGRI 28
Conseil municipal
Subvention à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers (13e) pour la création d'une chaîne de prototypage rapide. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 209
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 79
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française d'escrime (9e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 407
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'action sociale et culturelle du 2e arrondissement (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 CAB 22
Conseil municipal
Subvention à l'association "Nonna Sima" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 253
Conseil municipal
Subvention à l'association "Musique oblique" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 219
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 16e arrondissement, mairie du 16e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 137
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 208
Conseil municipal
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