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1999 (325)
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Déliberation (325)
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer pour la période du 6 septembre 1999 au 30 juin 2000 3 conventions pour la location de salles et d'espaces dans les équipements sportifs privés mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1999-2000 renouvelables 2 fois par tacite reconduction. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 2
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme BRANCHU et M. REMION à l'encontre du jugement rendu le 7 juillet 1999 par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé à 1.468 F par mois le montant global de la participation alimentaire aux frais de placement de leur mère et grand-mère, Mme REMION née TOULEMOND Louise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AJ 51
Conseil général
G - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentée au cours de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 21
Conseil général
G - Collectif budgétaire de fonctionnement du Département de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 15
Conseil général
G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 30
Conseil général
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