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Conseil municipal (424)
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Création d'une allocation de rentrée scolaire en faveur des agents relevant du statut des administrations parisiennes et des ouvriers-nettoyeurs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 91
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de construction de sanitaires dans la cour au groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9, rue Auguste-Perret (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 264
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'Institut Curie pour les travaux d'extension-réhabilitation des bâtiments hospitaliers (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 230
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'histoire et d'archéologie du 20e arrondissement de Paris (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 289
Conseil municipal
Subvention à la S.A.R.L. "Société nouvelle Artistic Voltaire" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 204
Conseil municipal
Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 17e arrondissement qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 136
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux pour l'achèvement de la restauration des couvertures de l'église Saint-Roch (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 286
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux d'extension de la bibliothèque, 20, avenue Parmentier (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 183
Conseil municipal
Subvention à l'association "En famille" (12e). M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 54
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le Faubourg Saint-Germain" (7e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 128
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 CAB 19
Conseil municipal
Subvention à l'association "M.J.C. Paris XV Brancion" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 325
Conseil municipal
Subvention à l'Association internationale des amateurs radio (1er). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 284
Conseil municipal
Subvention à l'association "K622" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 307
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Immobilière 3F" un bail à caractère emphytéotique portant location de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situé à Stains (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 284-2°
Conseil municipal
Collectif budgétaire du fossoyage de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 80
Conseil municipal
Participation de la Ville de Paris au financement de la rénovation par la société "Immobilière 3F", de l'ensemble immobilier "Le Moulin Neuf" situé à Stains (Seine-Saint-Denis). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 284-3°
Conseil municipal
Revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" pour l'occupation par la crèche "du Mail" de locaux dans l'immeuble communal sis 2 bis, passage des Petits-Pères (2e). Mme Marie Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 191
Conseil municipal
Admission en non-valeurs et remises gracieuses des créances municipales irrécouvrables des exercices 1999 et antérieurs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 125
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "J.C. Decaux services" un marché en régularisation portant sur l'exécution de prestations d'enlèvement de déjections canines. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPE 52
Conseil municipal
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