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Conseil municipal (424)
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Décision modificative n° 2 du budget spécial de la Préfecture de police de 1999. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 101
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place d'un système de gestion des paiements pour les tennis et les piscines gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports de la Ville de Paris et la mise en place d'un système de contrôle des réservations des tennis. - Approbation des modalités d'attribution du ou desdits marché(s) correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 322
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement "ESRI France S.A." et "Steria S.A." pour la réalisation des logiciels de services communs du système informatique de gestion technique de la Voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DVD 137
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 1, rue Jean-Moinon (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 328-9°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'une demande de permis de construire pour la restructuration du club house du stade, 12, avenue des Canadiens, bois de Vincennes (12e). Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 390
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "M.J.C. Point-du-Jour" une convention de partenariat pour la gestion de l'opération "aide à la répétition - aide à la jeune création". M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 301
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ateliers de Ménilmontant" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 199
Conseil municipal
Subvention à l'association "Terpsychore" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 188
Conseil municipal
Augmentation de la garantie précédemment accordée par la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association du "Centre Raphaël" en vue du financement de la construction d'un institut médico-éducatif pour enfants poly-handicapés, sis 4-6, rue Morand (11e). M. Hervé BENESSIANO, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 336
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection de l'étanchéité du bassin des plantes aquatiques dans le Parc floral (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 74
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 85, rue Julien-Lacroix - 54, rue Ramponeau, situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 321-8°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réalisation de travaux d'extension de l'école maternelle du groupe scolaire, 103, avenue de Choisy - 9-11, rue Auguste-Perret (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 195
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Hermès Europe Railtel". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 99
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 17, rue Bellot (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 328-8°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Teck" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 291
Conseil municipal
Subvention à l'association "Institut international de philosophie" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 134
Conseil municipal
Rapport d'activité de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au titre de 1998. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 AP 1
Conseil municipal
Enquête publique relative à la rénovation du Parc-des-Princes (16e). - Levée de la réserve du Commissaire-enquêteur et approbation de la liste des membres de la Commission de concertation. Mme Danièle BOUVELOT, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 JS 440
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 PP 90
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 99-103, rue Julien-Lacroix, situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
NOVEMBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 321-9°
Conseil municipal
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